COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la commune d’Ohain s'est réuni en séance ordinaire à la salle des Charmilles le 19 février 2021 sur la convocation de Monsieur Sylvain OXOBY,
Etaient Présents : Sylvain OXOBY, Lydie BUREL, Ludwin TABARY, Jean-Luc LEROI, Maïté DE BRUYKER - FOSSÉ, Alexis VAN LERBERGHE, Frédéric OSSELAER, Emmanuelle DEPIENNE, Gérard HANOTEAU, Delphine DEPRET, Ghislaine DESTAILLEURS, Philippe HOTTIAUX
Absents excusés : Jimmy BRULOIS, Marion DEVAUX
Absente ayant donné procuration : Béatrice LEGAIE
Secrétaire de Séance : Lydie BUREL
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Date de la Convocation : le 15 février 2021
Monsieur le maire fait part du compte rendu du précédent conseil municipal, il est approuvé à l’unanimité.
- Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Département nous propose la reconduction de la prise en charge de l’entretien (repassage) du marquage horizontal sur les RD en agglomération à condition de signer une convention entre la commune et le Département.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer ladite convention.
- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
La destination des coupes au titre de l’exercice 2021, de la forêt communale d’Ohain, à savoir :
- La vente en bloc et sur pieds par appel d’offres et la délivrance pour l’affouage des parcelles 27a et 28a.
Le partage de l’affouage sera réalisé par feu et par tirage au sort :
- Délais à respecter dans les coupes délivrées
- Abattage avant le 15 juillet
- Sortie avant le 15 septembre par temps sec
- Faute pour les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai, ils seront
considérés comme y ayant renoncé et la vente sera poursuivie au profit de la commune.
Le Conseil Municipal fixe le prix des produits délivrés à 12 € le stère tout bois confondus
Commune non soumise à la TVA
- le Maire informe l’assemblée que M. PAYEN Georges a fait l’acquisition de la concession n° 683 dans le cimetière en 1990 quand il habitait la commune, il réside maintenant en région parisienne et demande le remboursement de ladite concession. A savoir que l’emplacement est nu, aucun caveau n’a été posé et personne n’a été inhumé.
Après délibération le Conseil Municipal autorise le remboursement à hauteur de 228,67 € à M. PAYEN Georges.
- le Maire propose de financer une partie de la formation BAFA de Laëtitia GUTMANN épouse POUPELLE à hauteur de 200 € pour chacune des deux parties. Le Conseil approuve à l’unanimité.
- le Maire donne la parole à M. OSSELAER Frédéric, conseiller municipal et directeur de l’école de Cousolre, qui explique à l’assemblée que l’ENT est un lien entre les parents et les enseignants payant (2,22 €/an/6mois) et peu fiable et que d’autres outils similaires gratuits fonctionnent très bien.
Après avoir entendu l’exposé de M. OSSELAER, le Conseil Municipal décide à la majorité des suffrages exprimés (6 pour, 4 contre et 3 abstentions) d’adhérer à un Syndicat mixte, sur le transfert de la compétence « usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif - mise en place de l’ENT » à la Communauté et sur l’adhésion de cette dernière au Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique.
- le Maire présente à l’assemblée le projet de rénovation complète du logement communal situé 14 Place Foch.
Le montant estimatif des travaux est de 30 000 €HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :
- de solliciter le Conseil Départemental à hauteur de 50% du montant maximal de 28 000 €HT subventionnable, dans le cadre du soutien aux logement communaux,
- que le financement prévisionnel est le suivant :
Département : 14 000 €
Commune : 28 000 €TTC
Autorise le Maire à signer tout document relatif à la présente décision.
- Monsieur le maire propose au conseil municipal de signer une convention avec M. et Mme HAUW Eric concernant la création d’un fossé sur leur propriété afin de drainer les eaux de pluie des terrains en amont.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à signer ladite convention.
- Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Département nous demande de signer une convention relative à l’aménagement d’un plateau ralentisseur, devant l’école J-Yves COUSTEAU, avec double écluse et à leur entretien ultérieur.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer ladite convention
- Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’intérêt d’installer des coussins berlinois sur la ruelle du tour de la Place afin d’en sécuriser l’accès
Ces aménagements feront de cette ruelle une zone de convivialité limitée à 30km/h et prioritaire aux piétons.
Il s’agit :
- d’installer 4 coussins berlinois
- d’installer des panneaux de signalisation
Montant total HT des travaux : 15 285 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de solliciter une subvention à hauteur de 75% du montant HT dans le cadre des Amendes de police
- Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le projet de plantation d’arbres est susceptible de bénéficier d’une aide financière du Département pour la plantation et la renaturation.
Le montant estimatif pour l’achat des plants est de 19 188 €HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :
- de solliciter le Département à hauteur de 60% du montant ht, au titre de la plantation et de la renaturation
- que les plantations seront réalisées par une entreprise locale
En fin de séance M. le Maire évoque le projet Hututu. Lors de la réunion de la commission en date du 2 février plusieurs idées ont été retenues :
- création d’une brasserie sur les berges de l’étang avec rempoissonnement en truites de l’étang
- création d’un parcours du cœur adulte et enfant avec des structures en bois
- installation d’un marché nocturne annuel au 15 août
- installation d’un village de noël annuel en décembre
La cabane à livres va être déplacée et aménagée autrement afin d’en faire un lieu de rencontre et d’échange.
Les travaux du logement au 6 Place Foch se terminent, il reste à poser le parquet, la salle de bains et la cuisine. La fin des travaux est prévue dans 2 mois.
Les travaux dans le futur commerce avancent bien eux aussi, la jeune entrepreneuse originaire d’Ohain pourra s’installer dans 3 mois.
Le projet de la ferme photovoltaïque est toujours d’actualité, les études sont en cours par l’entreprise Total cadran.
Le permis de construire devrait être déposé en novembre 2021 pour une sortie de terre en 2023.
Pour terminer M. le Maire informe le conseil Municipal que la demande de subvention DETR pour la construction de vestiaires au stade Lucien et Manu FONTENEAUD a été annulée.
En effet le projet a évolué, il s’agit maintenant de construire un nouveau stade et des vestiaires à proximité du centre du village. Cela facilitera, entre autres, son accès pour les enfants de l’école Jacques-Yves COUSTEAU et des centres de loisirs.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. Aucune question n’est posée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.