COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Le Conseil Municipal de la commune d’Ohain s'est réuni le 25 juillet 2022 en séance ordinaire à la Salle d’honneur de la Mairie sur la convocation et la présidence de Monsieur Sylvain OXOBY, Maire.

 

Etaient Présents : Sylvain OXOBY, Lydie BUREL, Maïté DE BRUYKER - FOSSÉ, Alexis VAN LERBERGHE, Gérard HANOTEAU, Delphine DEPRET, Béatrice LEGAIE, Marion DEVAUX, Emmanuelle DEPIENNE, Philippe HOTTIAUX, Frédéric OSSELAER, Jean-Luc LEROI, Aurore DUPONT

Absents excusés : Ghislaine DESTAILLEURS, Jimmy BRULOIS,

Absents ayant donné procuration :

Secrétaire de Séance : Béatrice LEGAIE

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Date de la Convocation : le 20 juillet 2022

 

 

MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que M. Ludwin TABARY conseiller délégué a utilisé le matériel informatique et la boîte mail de la mairie dans son intérêt personnel en signant du nom d’un agent communal sans que ce dernier n’en soit informé.

2022. le Maire a donc reçu M. Ludwin TABARY en vue de lui supprimer ses délégations. Suite à cet entretien M. TABARY a démissionné de son poste de conseiller municipal en date du 1^er juin 2022.

 

Suite à la démission de Monsieur Ludwin TABARY en tant que Conseiller Municipal en date du 1^er juin 2022, Monsieur le Maire propose à Mme Aurore DUPONT, avant dernière sur la liste, d’intégrer le Conseil Municipal.

 

1. le Maire présente le tableau officiel modifié du Conseil Municipal en vertu du code électoral, article L270 :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, prend acte :
- de la modification du tableau officiel du Conseil Municipal.

 

 

APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS

 

Vu la délibération n° 50/2021 du 26 novembre 2021 adoptant la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 pour le budget principal de la commune, à compter du 1^er janvier 2022.

 

Considérant que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à procéder, à compter du 1^er janvier 2022 aux mouvements de crédits repris ci-dessus.

 

MISE EN PLACE D’UNE TARIFICATION SOCIALE POUR LA CANTINE

 

1. le Maire informe les élus sur la possibilité de délibérer sur la mise en place d’une tarification sociale.

 

Depuis le 1^er avril 2019, l’Etat soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1€ maximum.

 

Une aide financière est accordée aux communes rurales défavorisées de moins de 10 000 habitants, qui instaurent une grille tarifaire progressive pour les cantines de leurs écoles primaires.

 

Au 1^er avril 2021, le Gouvernement amplifie ce dispositif :

• Le montant de l’aide de l’Etat est porté de 2€ à 3€ par repas facturé à 1€ maximum depuis le 1^er janvier 2021 ;
• L’ensemble des communes éligibles à la DSR (Dotation de Solidarité Rurale) Péréquation peuvent en bénéficier ;
• L’Etat s’engage sur 3 ans au travers de la signature d’une convention avec la collectivité

 

Monsieur le Maire propose 3 tranches de tarification :

Quotient familial Présentation d’une attestation de la CAF	TARIFS
De 0 à 700	0,95 €
De 701 à 1 799	1,00 €
A partir de 1 800 ou sans justificatif	3,40 €

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer et de valider cette tarification à compter du 1^er JUILLET 2022, et jusqu’à une délibération contraire.

Mme Emmanuelle DEPIENNE approuve cette large tranche qui est souvent plus restreinte et qui de ce fait ne profite jamais à la « classe moyenne » qui représente pourtant la majorité des foyers.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité cette proposition.

TARIF CANTINE POUR LES ADULTES

 

• Le tarif de la cantine pour les adultes est fixé à 4,40 €

 

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent à 11 voix pour et 2 abstentions cette proposition.

 

TARIFS LEA ALSH JUILLET ET SEMAINE RECREATIVE

 

• QF 0 - 369 :        0,25 € /heure soit 10 € par semaine
• QF 370 - 499 : 0,45 € /heure soit 18 € par semaine
• QF 500 - 700 : 0,60 € /heure soit 24 € par semaine
• QF > 700 :         0,80 € /heure soit 32 € par semaine

 

Le repas sera facturé 2,70 € soit 13,50 € par semaine.

 

Tarif dégressif pour les fratries :  - 15%   pour le 2^ème enfant

                                               - 20 % pour le 3^ème enfant

 

(Le repas ne rentre pas en compte pour le calcul de la dégressivité)

 

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent à 12 voix pour et une contre cette proposition

 

TARIFS ACCUEIL DU MERCREDI

• QF 0 - 369 :       0,75 € par séance
• QF 370 - 499 : 1,35 € par séance
• QF 500 - 700 : 1,80 € par séance
• QF > 700 :     4,50 € par séance

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité cette proposition.

TARIFS GARDERIE

 

• QF 0 - 369 :        0,37 € le matin et le soir
• QF 370 - 499 : 0,67 € le matin et le soir
• QF 500 - 700 : 0,90 € le matin et le soir
• QF > 700 :        1,15 € le matin et le soir

 

 

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité cette proposition.

 

 

 

TARIFS LOCATIONS DE SALLES

 

• Les Charmilles

 

	Tarif
-     Week-end avec vaisselle et nettoyage	310 €
-     Vin d’honneur avec nettoyage	110 €
-     Repas en semaine	140 €
-     Sono + vidéoprojecteur	50 €

 

• Salle des Fêtes

 

	Tarif
-     Week-end avec vaisselle et nettoyage	359 €
-     Vin d’honneur avec nettoyage	119 €
-     Repas en semaine	169 €

 

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité cette proposition sauf pour le tarif week-end des Charmilles qui est accepté à 10 voix pour et 3 contre.

 

 

AMORTISSEMENT SUBVENTION SEAA

1. le Maire explique à l’assemblée que la subvention du SEAA pour l’enfouissement des réseaux n’a pas vocation à rester à l’inventaire. Elle se monte à 111 500,93 €.

Il convient d’en prévoir l’amortissement entre 1 et 10 ans.

Après délibération le conseil municipal décide à l’unanimité d’amortir la subvention en 2 ans.

 

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU SOUTIEN AUX LOGEMENTS COMMUNAUX

1. le Maire présente à l’assemblée le projet de rénovation complète du logement communal situé au Hututu.

Le montant estimatif des travaux est de 30 000 €^HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

• De solliciter le Conseil Départemental à hauteur de 50% du montant maximal de 28 000 €^HT subventionnable, dans le cadre du soutien aux logements communaux,
• Que le financement prévisionnel est le suivant :

 

Département :  14 000 €

Commune :     22 000 €^TTC

 

• Dit que le financement est prévu au budget 2022.
• Autorise le Maire à signer tout document relatif à la présente décision.

 

Mme LEGAIE Béatrice précise que M. MARLIERE du Conseil Départemental viendra visiter le logement début septembre afin de valider le dossier.

 

DECISION MODIFICATIVE N°1

Considérant la nécessité d’effectuer quelques ajustements budgétaires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ainsi qu’il suit la décision modificative N°1 sur le budget de la commune comme décrit ci-après :

 

Imputations	Budget précédent	Modification	Nouveau budget
023. D-OsF 6811. D-OsF 021. R-OsF 28041582. R-OsF	580 012,80  0,00  580 012,80  0,00	-  56 000                  + 56 000  - 56 000  +56 000	524 012,80  56 000 524 012,80  56 000

 

ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CDG59

Conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont des obligations vis-à-vis des personnels qu’elles emploient et notamment le paiement de prestations en cas :

• de décès ;
• d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
• d’incapacité de travail résultant de la maladie ;
• de maternité.

 

Les collectivités ont la faculté de souscrire un contrat d’assurances statutaires afin de se prémunir contre les risques financiers qui résultent de ces obligations.

 

L’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit que les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents.

 

Les collectivités et établissements publics confient au Cdg59 la gestion des opérations découlant de la mise en œuvre du contrat d’assurances statutaires assorti d’une mission d’information, d’assistance et de conseil. Le coût de cette mission est égal à 6% du montant de la prime acquittée.

 

A l’issue de la procédure de mise en concurrence, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a retenu comme prestataire CNP Assurances.

 

Après examen de cette proposition il est proposé de couvrir les risques dans les conditions suivantes :

 

Reprendre et détailler pour les agents relevant de la CNRACL :

 

• les risques couverts:

      Décès

      Maternité/Paternité/Adoption

      Maladie ordinaire - Longue maladie et longue durée – Temps partiel thérapeutique

      Accident de service/Maladie professionnelle/Maladie imputable au service

 

• la franchise retenue en maladie ordinaire est de 15j fermes
• le taux de cotisation correspondant est de 6,19 %.

 

La collectivité souhaite se prémunir contre les risques financiers découlant de l’indisponibilité physique des agents relevant du régime général et affiliés à l’IRCANTEC au taux de 1,10%.

 

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• d’adhérer à compter du 01/01/2023 au contrat groupe d’assurances statutaires du Cdg59,
• autorise le Maire à signer tous les documents relatifs au contrat d’assurances statutaires du Cdg59,
• Autorise le Maire à signer la convention d’adhésion proposée par le Cdg59.

 

VENTE PARCELLE WD 111p A LA SOCIETE FAIREFRANCE

1. le Maire propose à l’assemblée de vendre la parcelle WD 111p d’une contenance de 2 965m² située sur la zone économique rue de Trélon à la SAS FAIREFRANCE pour 12 € du mètre carré.

Le conseil accepte à l’unanimité cette proposition et autorise M. le Maire à réaliser cette vente.

 

 

DIVERS

1. le Maire annonce que M. Alexis VAN LERBERGHE a été nommé conseiller délégué, il prendra en charge la gestion des chemins de randonnées sur la commune, la gestion des haies, la vie associative et sportive et l’organisation du trophée Christian DELATTRE en septembre, la 2^ème ducasse et la brocante.
2. Frédéric OSSELAER se voit confier la gestion de la forêt.

En fin de séance il est décidé qu’une information sur les conditions d’inscription à la cantine des élèves de l’école J-Yves COUSTEAU sera distribuée début août. Il sera également signalé aux parents que tout le matériel scolaire nécessaire pour l’année scolaire sera fourni par la commune.

Dernier point, M. le Maire et les adjoints ont pris contact avec un entreprise de Paris afin de planter des arbres sur ½ hectare. Cette action sera totalement gratuite pour la commune car elle sera prise en charge par les entreprises dites « pollueur/payeur »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h