COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la commune d’Ohain s'est réuni en séance ordinaire à la Salle d’honneur de la Mairie sur la convocation et la présidence de Monsieur Sylvain OXOBY, Maire.
Etaient Présents : Sylvain OXOBY, Lydie BUREL, Jean-Luc LEROI, Maïté DE BRUYKER - FOSSÉ, Alexis VAN LERBERGHE, Gérard HANOTEAU, Delphine DEPRET, Béatrice LEGAIE, Ludwin TABARY, Ghislaine DESTAILLEURS, Marion DEVAUX, Frédéric OSSELAER, Emmanuelle DEPIENNE.
Absents excusés : Philippe HOTTIAUX,
Absents ayant donné procuration : Jimmy BRULOIS, Secrétaire de Séance : Béatrice LEGAIE
Nombre de Conseillers en exercice : 15 Date de la Convocation : le 16 mars 2022
Monsieur le maire fait part du compte rendu du précédent conseil municipal, il est approuvé à l’unanimité. COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2021
L’Assemblée approuve à l’unanimité le compte de gestion de la perceptrice et le compte administratif 2021,
qui se soldent par un excédent de fonctionnement cumulé de 851 000,66€, un déficit d’investissement de 447 744,76€ soit un excédent de l’exercice 2021 de 403 255,90€.
AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil Municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de 851 000,66 € comme suit :
- 290 114,76 € au compte 1068
- 560 885,90 € au compte 002 TAXES COMMUNALES 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire ne pas augmenter les taux d’imposition et vote comme suit les taxes communales 2022 :
- 36,23 % pour le foncier bâti
- 46,26 % pour le foncier non bâti VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Après examen des différents chapitres des sections de fonctionnement et d’investissement, le conseil municipal vote le budget primitif 2022 comme suit :
Fonctionnement
- dépenses 1 374 163,80 €
| Chapitre 11 charges à caractère général | 293 151,00 € |
| Chapitre 12 charges de personnel | 388 200,00 € |
| Chapitre 65 autres charges de gestion courantes | 100 700,00 € |
| Chapitre 66 charges financières | 6 500,00 € |
| Chapitre 67 charges exceptionnelles | 2 400,00 € |
| Chapitre 74 dotations et participations | 3 200,00 € |
| 023 virement à la section d’investissement | 580 012,80 € |
- recettes avec la reprise de l’excédent cumulé 1 374 163,80 €
| Chapitre 013 remboursements sur personnel | 21 850,00 € |
| Chapitre 70 produits de services | 50 000,00 € |
| Chapitre 73 contributions et attributions | 443 008,90 € |
| Chapitre 74 dotations | 231 869,00 € |
| Chapitre 75 revenus divers | 30 500,00 € |
| Chapitre 72 opération d’ordre travaux en régie | 30 000,00 € |
| Chapitre 77 produits exceptionnels | 6 050,00 € |
| 002 excédent de fonctionnement reporté | 560 885,90 € |
Investissement
- dépenses 1 537 996,49 €
| Solde d’exécution N-1 | 447 744,76 € |
| Chapitre 13 subvention d’investissement | 20 876,00 € |
| Chapitre 16 emprunts et dettes assimilées | 39 393,31 € |
| Chapitre 21 immobilisations corporelles | 1 029 982,42 € |
- recettes 1 537 996,49 €
| 021 Virement de la section de fonctionnement | 580 012,80 € |
| Chapitre 10 dotations | 389 114,76 € |
| Chapitre 13 subventions d’investissement | 231 238,93 € |
| Chapitre 16 emprunts et dettes assimilées | 180 000, 00 € |
| Reste à Réaliser | 157 630,00 € |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’adopter le budget 2022.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’octroyer les subventions 2022 comme suit :
| - Amicale Laïque | 1 138 € |
| - USO | 1 213 € |
| - Anciens combattants | 220 € |
| - Tennis club d’Ohain | 220 € |
| - Le club informatique des Ohainais | 220 € |
| - Les Amis de l’Orgue | 220 € |
| - Les Dorés | 220 € |
| - Les Mober’s | 220 € |
| - APF | 220 € |
| - APE | 220 € |
| - AMAP | 220 € |
| - Les VIKING | 220 € |
| - COSMO (Comité des Œuvres Sociales de la Mairie d’Ohain) | 2 052 € |
Une subvention exceptionnelle de 150 € sera versée à l’Association des Restos du Cœur.
L’assemblée demande de rappeler aux présidents d’associations que leur participation aux fêtes patriotiques (8 mai, 14 juillet, 11 novembre) est fortement souhaitée.
Un bilan annuel devra être déposé en Mairie pour déclencher le paiement de la subvention.
FINANCEMENT PARTIEL DE LA FORMATION BAFA
Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité la prise en charge d’une partie de la formation BAFA de Zia POULET et de Aline FONTAINE à hauteur de 200 € pour chacune des deux parties.
VENTE D’HERBE
Le Conseil Municipal, accepte la vente d’herbe au GAEC des Flayelles pour :
- Parcelle WD 34 au lieu-dit Croix Victoire, d’une contenance 37a 96ca, du 1er janvier au 31 décembre 2022 (135€/ha/an)
- Parcelle WD 35 au lieu-dit Croix Victoire, d’une contenance de 6a 94ca, du 1er janvier au 31 décembre 2022 (135€/ha/an)
- Parcelle WD 111* partie en zone UE au lieu-dit Croix Victoire, d’une contenance de 1ha 41a 40ca, du 1er janvier au 31 décembre 2022 (135€/ha/an)
VENTE D’HERBE M. ROSSIGNON 2022
Le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte la vente d’herbe pour :
- Parcelle WB 22 au lieu-dit Thémery, d’une contenance 2ha 15a 40ca, du 1er janvier au 31 décembre 2022 (160€/ha/an)
- Parcelle WE 10 au lieu-dit Choubray, d’une contenance 66a 17ca, du 1er janvier au 31 décembre 2022 (160€/ha/an)
- Parcelle WI 27 au lieu-dit les Fachettes, d’une contenance 2ha 28a 60ca, du 1er janvier au 31 décembre 2022 (160€/ha/an)
- Parcelle WI 28 au lieu-dit les Fachettes, d’une contenance 35a 30ca, du 1er janvier au 31 décembre 2022 (160€/ha/an)
- Parcelle ZB 19 au lieu-dit les Mottes, d’une contenance de 1ha 35a 34ca, du 1er janvier au 31 décembre 2022 (160€/ha/an)
Le retournement de ces parcelles est interdit.
CONTRAT DE PRET AUPRES DU CREDIT AGRICOLE
Suite au projet de construction d’un réseau de chaleur, Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il serait judicieux de contracter un prêt afin de profiter des taux très bas.
Le Crédit Agricole propose à la commune un taux fixe de 1,26% pour un montant de 180 000 € sur une durée de 180 mois.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
INSTALLATION DE 2 FEUX VERTS RECOMPENSE RUE DES HORBES
Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’intérêt d’installer 2 feux intelligents rue des Horbes afin de contrôler la vitesse excessive et de sécuriser le secteur.
Il s’agit :
- D’installer 2 feux tricolores
- D’installer des panneaux de signalisation Montant total HT des travaux : 29 370 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
Décide de solliciter une subvention dans le cadre des Amendes de police dont le financement s’effectuera comme suit :
Subvention escomptée de 75 % du montant HT.
La Commune s’engage à ne pas démarrer les travaux avant l’attribution de la subvention.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION D’UN RESEAU DE CHALEUR AVEC CHAUFFERIE BIOMASSE, ISOLATION ET RELAMPING DE L’ECOLE AU TITRE DE L’AIDE DEPARTEMENTALE AUX VILLAGES ET AUX BOURGS (ADVB)
Monsieur le maire expose à l’assemblée que le projet de construction d’un réseau de chaleur avec chaufferie biomasse, l’isolation et le relamping de l’école est susceptible de bénéficier d’une aide financière du Département au titre de l’aide départementale aux villages et bourgs.
Le montant estimatif des travaux est de 836 399 €HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :
- de solliciter le Conseil Départemental à hauteur de 50% du montant maximal de 600 000 €HT subventionnable, dans le cadre de l’aide départementale aux villages et aux bourgs,
- que le financement prévisionnel est le suivant :
Département (50%) : 300 000 €HT
Commune : 536 399 €HT
- Dit que le financement est prévu au budget
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à la présente décision.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DE L’IMPASSE PLACE FOCH ET D’UNE PARTIE DE LA RUE DES QUARANTE AU TITRE DE L’AIDE DEPARTEMENTALE AUX VILLAGES ET AUX BOURGS (ADVB)
Monsieur le maire expose à l’assemblée que le projet de rénovation de l’impasse Place Foch et d’une partie de la rue des Quarante est susceptible de bénéficier d’une aide financière du Département au titre de l’aide départementale aux villages et bourgs.
Le montant estimatif des travaux est de 36 214 €HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :
- de solliciter le Conseil Départemental à hauteur de 50% du montant hors taxe, dans le cadre de l’aide départementale aux villages et aux bourgs,
- que le financement prévisionnel est le suivant :
Département (50%) : 18 107 €HT
Commune : 18 107 €HT
- Dit que le financement est prévu au budget
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à la présente décision.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION D’UN PLATEAU MULTISPORT
Monsieur le maire expose à l’assemblée que le projet de construction d’un terrain multisport est susceptible de bénéficier d’une aide financière de la Région au titre des équipements sportifs de proximité (EQSP) et aussi de l’ANS (Agence Nationale de Sport) au titre du programme d’équipement de proximité, plan 5 000 terrains de sport. Monsieur le Maire explique qu’il faut saisir cette opportunité due aux Jeux Olympiques de Paris 2024 et que par la suite les financements seront plus rares.
Le montant estimatif des travaux est de 75 000 €HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :
- de solliciter la région à hauteur de 30% du montant hors taxe, dans le cadre des équipements sportifs de proximité
de solliciter l’ANS (Agence Nationale du Sport) à hauteur de 50 % au titre du programme d’équipement de proximité, plan 5 000 terrains de sport
- que le financement prévisionnel est le suivant :
- ANS (50%) : 37 500 €HT
- REGION (30%) : 22 500 €HT
- Commune : 15 000 €HT
- Dit que le financement est prévu au budget
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à la présente décision.
APPLICATION DU REGISME FORESTIER
- Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de demande d'application du Régime Forestier sur les parcelles énumérées dans le tableau suivant, situées sur le territoire communal d'OHAIN
| Département (N°) | Commune de situation | Section | Parcelle numéro | Lieu-dit | Surface |
|
59 |
OHAIN |
D | 555 |
Les Trieux Delcourt |
15 769 m2 |
| D | 557 | 4 691 m2 | |||
| D | 559 | 7 286 m2 | |||
| D | 560 | 212 m2 | |||
| D | 562 | 6 343 m2 | |||
| D | 564 | 26 m2 | |||
| D | 566 | 13 374 m2 | |||
| WH | 36 | 12 299 m2 | |||
| - | Total des surfaces | 60 000 m2 | |||
- Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le projet et demande à Monsieur le Maire de le présenter à l'Office National des Forêts, service instructeur du dossier, en vue de la prise d'un arrêté pour application du Régime Forestier, conformément aux dispositions du Code
ADHESION SYNDICAT MIXTE HAUT DE FRANCE MOBILITES
- Après délibération, le conseil Municipal valide à l’unanimité l’adhésion de la CCSA au Syndicat Mixte Haut de France Mobilités.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.