COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la commune d’Ohain s'est réuni le 21 janvier 2022 en séance ordinaire à la Salle d’honneur de la Mairie sur la convocation et la présidence de Monsieur Sylvain OXOBY, Maire.
Etaient Présents : Sylvain OXOBY, Lydie BUREL, Maïté DE BRUYKER - FOSSÉ, Alexis VAN LERBERGHE, Gérard HANOTEAU, Jimmy BRULOIS, Philippe HOTTIAUX, Frédéric OSSELAER, Ludwin TABARY, Ghislaine DESTAILLEURS, Marion DEVAUX, Emmanuelle DEPIENNE, Jean-Luc LEROI, Béatrice LEGAIE
Absents excusés : Delphine DEPRET Absents ayant donné procuration :
Secrétaire de Séance : Lydie BUREL Nombre de Conseillers en exercice : 15
Date de la Convocation : le 14 janvier 2022
MOYENS INFORMATIQUES ET DE TELECOMMUNICATIONS MIS A DISPOSITION DES ELUS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ACCEPTE pour le présent mandat municipal, la mise à disposition gratuite d’une tablette qui permettra de recevoir et de consulter l’ordre du jour, les exposés et pièces annexes liés aux séances du conseil municipal. Le matériel devra être rendu dès la fin des fonctions des élus.
Pour rappel une subvention à hauteur de 80% dans le cadre du programme LEADER a été obtenue pour financer cet investissement.
FACTURATION DE L’ABONNEMENT ET DES CONSOMMATIONS D’EAU POUR LE 14a PLACE FOCH
Suite à la rénovation du local situé 14a Place Foch, où est installé un salon de prothèse ongulaire, un sous-compteur d’eau a été installé.
Les locataires du 14 Place Foch payent la totalité de la facture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ACCEPTE qu’il soit facturé la moitié de l’abonnement et les consommations réelles (relevé du sous-compteur tous les 6 mois) du 14a Place Foch à son locataire et d’émettre un titre du même montant aux locataires du 14 Place Foch tous les six mois.
AMORTISSEMENT ETUDE EGAYOIR
- le Maire explique à l’assemblée que l’étude de l’égayoir n’a pas vocation à rester à l’inventaire. Elle se monte à 3 850€.
Après délibération le conseil municipal décide à l’unanimité d’amortir l’étude de l’égayoir en 1 an.
CREATION DE 2 POSTES D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE ET DE 3 POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
Le Maire propose la création de :
- 2 postes d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er février
- 3 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er février
Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de M. le Maire et demande la fermeture de :
- 2 postes d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er février
- 3 postes d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er février
Décide que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2022
Autorise le Maire à faire le nécessaire auprès du centre de gestion du Nord afin d’entériner la présente décision.
CHARGES DU LOGEMENT DU HUTUTU AU 64 RUE CHARLES HANOTEAU
Annule et remplace la délibération 48/2021
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les charges afférentes au logement du Hututu n’ont pas été augmentées depuis janvier 2011.
Que l’énergie et plus particulièrement l’électricité a subi de fortes augmentations ces dernières années sans être répercutées sur les charges du locataire.
Au vu de ces éléments, l’assemblée décide à l’unanimité de passer les charges de 94 € par mois à 144 € à partir du 1er janvier 2022.
ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITÉ DANS LA STRATÉGIE D’INTERVENTION ET DE RÉHABILITATION DU PATRIMOINE PUBLIC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet « Stratégie d’Intervention et de Réhabilitation du Patrimoine Public & Conseiller en Énergie Partagé ».
AUTORISE les partenariats relatifs aux actions contenues dans la Stratégie d’Intervention et de Réhabilitation du Patrimoine Public en vue d’améliorer la sobriété et l’efficacité énergétique de son patrimoine communal.
DONNE MANDAT au Parc naturel régional de l’Avesnois, à collecter les données auprès des fournisseurs d’énergie ;
TRANSFÈRE au Parc naturel régional de l’Avesnois, la responsabilité de la saisie des données sur la plateforme OPERAT tel que défini dans le décret tertiaire et les arrêtés afférents.
RAPPELLE que la commune peut sortir à tout moment du dispositif par voie de délibération. Dans ce cas, elle s’acquittera du montant de son adhésion pour l’année en cours.
DÉCIDE de consacrer dans ses budgets annuels la participation de la commune au financement de l’ingénierie mutualisée « Conseillers en Énergie Partagée » à hauteur d’1€ / habitant plafonné à 5 000€.
EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ETAT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention relative à l’expérimentation du Compte financier unique pour les exercices 2022 et 2023 entre la Ville et l’État.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
OBLIGATION DE DEPOT DE LA DECLARATION PREALABLE A L’EDIFICATION D’UNE CLOTURE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de soumettre l’édification des clôtures en front à rue à une procédure de déclaration préalable, à compter du 1er janvier 2022, sur l’ensemble du territoire communal, en application de l’article R421-12 du code de l’urbanisme.
DESTINATION DES COUPES DE L’EXERCICE 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
La destination des coupes au titre de l’exercice 2022, de la forêt communale d’Ohain, à savoir :
- La vente en bloc et sur pieds par appel d’offres et la délivrance des houppiers pour l’affouage des parcelles 10b, 11u et 9b ainsi que les produits accidentels sur l’ensemble de la forêt
- La vente en bois façonné des arbres de bois d’œuvre et la délivrance pour l’affouage des houppiers ainsi que des perches sur les parcelles 31a, 31b, 31c et 31d
CONVENTIONNEMENT CONCERNANT LE PLAN DE RELANCE DU NUMERIQUE POUR L’ECOLE JACQUES-YVES COUSTEAU
Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous pouvons bénéficier d’un subventionnement pour l’acquisition d’ENI à l’école Jacques-Yves COUSTEAU dans le cadre du plan de relance du numérique.
La collectivité s’engage à acquérir les équipements numériques ainsi que les services et ressources numériques associés et à procéder à leur installation dans l’école Jacques Yves COUSTEAU avant le 31/12/2022.
Coût : 10 133 € HT
Subvention : 8 030 €
Après délibération le Conseil Municipal accepte cet investissement et autorise le Maire à signer la convention avec le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Les crédits seront prévus au budget 2022.
DIVISION PARCELLAIRE RUE DES HORBES
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le projet de béguinage porté par PARTENORD ne se fera pas et propose de diviser le terrain en plusieurs lots constructibles.
L’assemblée autorise le Maire à engager les démarches auprès d’un géomètre et l’autorise à signer tous les documents nécessaires à cette division.
DIVISION PARCELLAIRE ZONE ECONOMIQUE
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un projet d’extension de la zone économique située rue de Trélon est en cours. Pour ce faire il faut réaliser une division foncière sur les parcelles WD 34, 35 ET 111 en partie.
L’assemblée autorise le Maire à engager les démarches auprès d’un géomètre et l’autorise à signer tous les documents nécessaires à cette division.
QUESTIONS DIVERSES
- Le déplacement de l’égayoir, pour lequel nous avons obtenu une avance de subvention de la Région, est conditionné par l’implantation du béguinage.
N’ayant pas de nouvelles concernant le projet et pour ne pas bloquer une subvention, la Région a demandée le remboursement de cette avance. Nous devrons solliciter une nouvelle subvention dès que nous serons prêts à réaliser les travaux. Le nouveau lieu d’implantation de l’égayoir sera défini courant 2022.
- Suite à la suppression de la taxe d’inhumation en 2021 il a été convenu de ne pas la remplacer ni par la redevance de superposition ni par la redevance de réduction et de réunion des
- Il a été convenu que les ronds-points de la rue Charles Hanoteau et de Melsart seront repensés en fleurissement durable comme celui du beau
- Mme Legaie informe l’assemblée que dans le cadre du dossier de plantation des plans de charmilles ont été subventionnés à hauteur de 100% par le Reste à la charge de la commune la plantation.
Pour ce faire 12 élèves du CFCA du Sains du Nord viendront accompagnés de leur professeur pendant 3 jours les 3, 7 et 10 février 2022, pour planter 1 km de haies dans notre bocage.
- Au vu des conditions sanitaires difficiles, il a été décidé de reporter les soirées « plage » au Hututu du premier week-end de juillet en
- La cérémonie récompensant les diplômés et les sportifs, n’a pas eu lieu depuis deux ans (années scolaires 2019/2020 et 2020/2021) à cause de la situation Le conseil Municipal décide d’y remédier en organisant une cérémonie lors de la ducasse de juin.
- Tabary a soulevé la question du remboursement des repas de cantine suite à des absences pour COVID.
Le règlement en vigueur stipule que toute annulation doit intervenir sur la plateforme de réservation la veille avant 10h et le vendredi avant 10h pour le lundi.
Par 11 voix contre et 2 abstentions le conseil municipal ne souhaite pas rembourser le repas de cantine après cette heure même en cas de COVID.
- Mme Destailleurs a soulevé une question concernant les horaires d’ouverture de la déchetterie d’Ohain qui sont concentrés le matin et qui ne sont pas très pratiques pour une grande partie de la
Il a été émis d’envisager d’étendre les horaires d’ouverture à deux après-midis supplémentaires par semaine. La demande sera transmise au vice-président de la CCSA.
- En fin de séances le Maire a abordé deux projets importants :
- Le réseau de chaleur avec une chaudière à bois déchiqueté qui alimentera plusieurs bâtiments communaux, isolation et relamping de l’école jacques-Yves COUSTEAU
- La brasserie au Hututu dont le permis de construire sera déposé dans les prochains
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.