COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Le Conseil Municipal de la commune d’Ohain s'est réuni le 13 mai 2022 en séance ordinaire à la Salle d’honneur de la Mairie sur la convocation et la présidence de Monsieur Sylvain OXOBY, Maire.

 

Etaient Présents : Sylvain OXOBY, Lydie BUREL, Maïté DE BRUYKER - FOSSÉ, Alexis VAN LERBERGHE, Gérard HANOTEAU, Jimmy BRULOIS, Delphine DEPRET, Ludwin TABARY, Ghislaine DESTAILLEURS, Marion DEVAUX, Emmanuelle DEPIENNE, Jean-Luc LEROI, Béatrice LEGAIE

 

Absents excusés : Philippe HOTTIAUX

Absents ayant donné procuration : Frédéric OSSELAER,

Secrétaire de Séance : Lydie BUREL

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Date de la Convocation : le 9 mai 2022

 

– VENTE DE L’EMPRISE DE LA FUTURE VOIRIE DE LA ZONE ECONOMIQUE RUE DE TRELON A LA CCSA POUR L’EURO SYMBOLIQUE

 

  1. le Maire propose à l’assemblée de vendre à la CCSA 4291 m² de terrains rue de Trélon pour y créer la voirie de la future zone économique pour l’euro symbolique.

 

- 558 m² de la parcelle WD 34p appartenant au CCAS

- 3733 m² des parcelles WD 35p, 89 et 111p appartenant à la commune

 

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent la proposition de M. le Maire et précisent que tous les frais afférents à cette vente seront à la charge exclusive de la Communauté de Commune du Sud Avesnois.

 

– VENTE DES TERRAINS SITUES SUR LE ZONE ECONOMIQUE

 

  1. le Maire propose à l’assemblée de fixer le prix de vente des terrains de la zone économique à 12€/m² en tenant compte de l’estimation faite par les Domaines.

Le conseil accepte à l’unanimité.

 

– VENTE PARCELLE C182 SITUEE RUE NEUVE

 

  1. le Maire propose à l’assemblée de vendre la parcelle C182 située rue Neuve à M. POULET Manuel pour 28 000€ selon l’estimation faite par Bruyère immobilier.

Une extension du réseau d’eau et d’assainissement est à prévoir, elle sera prise en charge par la commune.

 

Le conseil accepte à l’unanimité cette proposition.

 

– ACHAT PARCELLE C288 SITUEE RUE DES QUARANTES

 

  1. le Maire propose à l’assemblée d’acheter la parcelle C288 appartenant à Mme Marie-Josée LOISELEUX située rue des Quarante pour 9 000€ afin d’améliorer le cadre de vie dans cette rue en se débarrassant de la ruine sur ladite parcelle.

Le conseil accepte à l’unanimité cette proposition.

 

Monsieur Ludwin TABARY relève qu’il faudra revendre le terrain, après l’avoir nettoyé, entre 30 000 € et 35 000 € pour que l’opération soit rentable. M. le Maire répond que l’objectif n’est pas d’être rentable mais d’améliorer le cadre de vie de la rue.

 

 

 

– LOYER PAT A PLOUF

 

  1. le Maire a reçu Mme PHILLIPE locataire du salon de toilettage Pat à Plouf qui lui a exposé ses problèmes de trésorerie et a formulé la demande de revoir à la baisse son loyer. M. le Maire lui propose un loyer à 300 € et lui demande d’augmenter son amplitude d’ouverture du salon afin de faire évoluer son chiffre d’affaires.

 

Le loyer sera réévalué dans 1 an.

 

Le conseil accepte à l’unanimité cette proposition.

 

– DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION D’UN PLATEAU MULTISPORT           

Annule et remplace la délibération 26/2022

Monsieur le maire expose à l’assemblée que le projet de construction d’un terrain multisport est susceptible de bénéficier d’une aide financière de la Région au titre des équipements sportifs de proximité (EQSP) et aussi de l’ANS (Agence Nationale de Sport) au titre du programme d’équipement de proximité, plan 5 000 terrains de sport

 

Le montant estimatif des travaux est de 107 007 €HT

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

 

  • de solliciter la région à hauteur de 30% du montant hors taxe, dans le cadre des équipements sportifs de proximité

de solliciter l’ANS (Agence Nationale du Sport) à hauteur de 50 % au titre du programme d’équipement de proximité, plan 5 000 terrains de sport

 

  • que le financement prévisionnel est le suivant :

 

  • ANS (50%) :                                              53 503,50 €HT
  • REGION (30%) : 32 102,10 €HT
  • Commune :                                            21 401,40 €HT

 

  • Dit que le financement est prévu au budget 2022.
  • Autorise le Maire à signer tout document relatif à la présente décision.

 

 

– DEMANDE DE SUBVENTION – FONDS DE CONCOURS DU SYNDICAT D’ÉLECTRICITE DE L’ARRONDISSEMENT D’AVESNES

 

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du projet de rénovation d’un logement communal situé au 14 Place Foch, la commune a fait appel aux sociétés :

 

  • KLARTAL, AMC ELEC, NB DECORS, CATELAIN.

 

Le projet a consisté :

  • à la réfection de l’installation électrique ;
  • au remplacement d’une chaudière énergivore par une chaudière à haute performance énergétique ;
  • au remplacement des menuiseries par des fenêtres performantes ;
  • à l’isolation du logement communal.

 

Accompagnée par la Parc naturel régional de l’Avesnois, Monsieur Le Maire précise que ce projet, réalisé après le 1er janvier 2021, est susceptible de bénéficier d’une aide financière du Syndicat d’Électricité de l’Arrondissement d’Avesnes (plafonné à 25% du produit de la TCCFE 2021 soit la somme de 5 507,89€) au titre de son Fonds de Concours dont le règlement est rappelé en annexe.

 

La commune a réalisé le projet pour un montant de 39 286,78€ soit 47 144,17€ TTC.

 

Le montant des dépenses éligibles au titre du fonds de concours est de 9 646,15€ HT soit 11 575,74€ TTC pour le remplacement des menuiseries par des fenêtres performantes.

 

Le Conseil Municipal après en en avoir délibéré :

  • Approuve le projet,
  • Valide le plan de financement proposé,
  • Sollicite une subvention au taux de 57% du montant HT, au titre de Fonds de Concours du SEAA, soit une subvention de 5 507,89€.

 

 

  1. le Maire a souhaité faire le point sur la dette de la commune suite à la remarque faite par Mme DEVAUX lors de la précédente réunion.

Notre commune n’est pratiquement pas endettée et possède une trésorerie saine.

322€/ habitant contre 600€/ habitant au niveau national.

Mais l’opportunité de réaliser des travaux ayant obtenus un taux de subvention conséquent nous a conduit à réaliser deux emprunts à des taux très bas pour pouvoir faire l’avance des sommes avant réception des subventions.

Il rappelle que la commune est sur le point de vendre des terrains et qu’il est donc serein concernant les finances de la commune.

 

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2020 un dossier de subvention pour l’enfouissement des lignes EDF rue des Horbes a été rejeté.

En 2021 une commune ayant obtenue une subvention s’est retirée et le syndicat d’électricité de l’arrondissement d’Avesnes a proposé à la commune d’OHAIN de finalement subventionner notre projet à hauteur de 72 %. Les travaux pourraient commencer dès septembre 2022 avant la réfection de la route départementale 963 en 2023.

Restera à la charge de la commune l’enfouissement du réseau télécom et l’éclairage public soit environ 140 000€

 

Il a été stipulé que le programme électoral de 2020 est déjà bien avancé, il ne restera que la rénovation de la salle des fêtes.

 

Noréade à contacter M. le Maire pour l’informer que d’importants travaux visant à séparer le réseau des eaux pluviales des eaux usées rue du Général de Gaulle vont bientôt commencer afin de supprimer toute pollution dans les prairies derrière chez M. ROSSIGNON.

 

Mme DESTAILLEURS a pris la parole afin de faire un compte rendu des réunions du PNRA auxquelles elle a participé.

 

Listes des actions proposées dans les villages :

  • Adhésion à la Stratégie d’Intervention et de Réhabilitation du Patrimoine Public » (SIRPP) ; déjà fait
  • Installation de nichoirs ; déjà fait

 

Quelles sont les attentes de la commune envers le PNRA :

  • La commission randonnée propose le traçage des chemins de randonnée

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.