COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la commune d’Ohain s'est réuni en séance ordinaire à la mairie le 11
octobre 2024 sur la convocation de Monsieur Sylvain OXOBY,
Etaient présents : : Sylvain OXOBY, Lydie BUREL, Jean-Luc LEROI, Maïté DE
BRUYKER-FOSSÉ, Philippe HOTTIAUX, Frédéric OSSELAER, Gérard HANOTEAU, Béatrice
LEGAIE, Alexis VAN LERBERGHE, Aurore DUPONT, Ghislaine DESTAILLEURS,
Etaient absents : Emmanuelle DEPIENNE, Delphine DEPRET, Marion DEVAUX
Ont donné pouvoir : Jimmy BRULOIS,
Secrétaire de séance : Béatrice LEGAIE
Modification des tarifs de la Brasserie
Whisky Aberlour 4cl 6,00 €
Rhum coca 12,5cl 5,50 €
Picon Chimay 33cl 5,50 €
Martini blanc 6 cl 3,00 €
Vodka 4 cl 3,50 €
Vodka soda 12 cl 5,00 €
Bière de Thiérache blonde 33 cl 4,00 €
Bière de Thiérache Blanche 33 cl 4,00 €
Bière de Thiérache Ambrée 33 cl 4,00 €
La Mouss’tier, blonde triple 33 cl 5,00 €
Panaché 25cl 3,00 €
Monaco 25 cl 3,00 €
Cercueil 25 cl 3,00 €
Orval 33 cl 5,50 €
Rosé Brise marine la bouteille 15,00 € le verre 3,00 €
Rouge Bordeaux la bouteille 17,00 € le verre 3,50 €
Rouge Saint Nicolas de Bourgueil la bouteille 19,00 € le verre 4,00 €
Champagne Chassenay d’Arce la bouteille 35,00 € la coupe 7,00 €
Crémant Lorentz la bouteille 21,00 €
Cidre bio verger d’Ohain 33cl 5,00 €
Vittel 1 l 4,00 €
San Pellegrino 1l 4,50 €
Adoption des zones d’accélération des énergies renouvelables
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire,
Le conseil municipal
Approuve la définition des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables
Autorise Monsieur Le Maire, à transmettre ces informations :
- au référent préfectoral du Nord ;
- à la Sous-préfecture ;
- à la Communauté de Communes Sud Avesnois ;
- au Syndicat Mixte en charge du Schéma de Cohérence Territoriale ;
- au Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois.
Précise que les cartes présentant les zones d’accélérations énergies renouvelables retenues seront mises en
ligne sur le site de la commune ou de l’intercommunalité, pendant trois mois de même que la synthèse des
observations et propositions du public (avec indication de ce qui a pu être pris en compte) et, dans un
document séparé, les motifs de la décision ;
Indique que ces zones d’accélérations seront annexées au PLUi à l’occasion de la prochaine modification
simplifiée.
Modification des attributions de compensation (AC) 2024
Par délibération du 16 septembre 2024, le Conseil Communautaire a délibéré dans le sens d’une
augmentation de l’attribution de compensation de la commune de 1 794,50 €.
L’AC provisoire passant donc de 104 568,90 € à 106 363,40 €.
Zonage « France Ruralité Revitalisation » (FRR) – Mise en place d’exonérations
Il est rappelé en préambule que la commune de Ohain est classée depuis le 1er juillet 2024 en zones «
France Ruralité Revitalisation » (FRR) qui prennent la suite des zones de revitalisation rurale (ZRR).
Ces exonérations possibles de TFPB et de CFE suivent le même régime à savoir une exonération totale du
1er juillet 2024 au 31 décembre 2029 et ensuite trois années d’exonération dégressive (75%, 50% et 25% de
la taxe ou de la cotisation due).
Il est donc proposé d’instaurer conformément à l’article 1466G du code général des impôts (CGI) l’exonération
de CFE pour les établissements susceptibles d’en bénéficier et situés en zone FRR du territoire de la CCSA.
A titre d’information pour bénéficier effectivement des exonérations, les entreprises et/ou établissements
bénéficiaires sont soumis à des obligations déclaratives auprès de l’administration fiscale.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE les propositions ci-dessus relatives aux exonérations au titre de la CFE pour les établissements
susceptibles d’en bénéficier et situés en zone FRR du territoire de la commune d’Ohain et au titre de la TFPB
pour les immeubles situés en zone FRR et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour
bénéficier d’une exonération de CFE conformément à l’article 1466G précité du CGI
Admission en Non-valeur
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 26/05/2020, le conseil municipal a accordé un certain
nombre d’attribution limitativement énumérée à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT).
Monsieur le Maire rappelle que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité
mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du
recouvrement. L’admission en non-valeur des créances est décidée par l’assemblée délibérante dans
l’exercice de sa compétence budgétaire.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- le conseil municipal donne délégation à Monsieur le Maire de prendre par arrêté une décision
d’admission en non-valeur pour les créances inférieures à 100 € pour toute la durée du mandat.
Destination des coupes pour l’exercice 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
La destination des coupes au titre de l’exercice 2024, de la forêt communale d’Ohain, à savoir :
- La vente en bloc et sur pied par appel d’offres des parcelles 4, 7 et 27 ainsi que les produits
accidentels sur l’ensemble de la forêt
- L’affouage des parcelles 29b et 29c
Destination des coupes pour l’exercice 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
La destination des coupes au titre de l’exercice 2024, de la forêt communale d’Ohain, à savoir :
- La vente en bloc et sur pied par appel d’offres de la parcelle 25 ainsi que les produits accidentels sur
l’ensemble de la forêt
Subvention exceptionnelle pour la classe de neige 2025
Une subvention exceptionnelle de 4 000 € sera versée à la coopérative scolaire pour financer une partie du
voyage au ski 2025 des élèves de l’école J-Yves COUSTEAU.
Autorisation de liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025
Considérant qu’il convient d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent
jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette
Chapitre Crédits ouverts en 2024 Montant autorisé avant le
vote du BP 2025
16- emprunts 38 150,00 € 9 537,50 €
21- immobilisations corporelles 1 512 204,28 € 378 051,07 €
Amortissement de la subvention d’équipement versée à l’OPH
Pour mémoire le Maire rappelle que la commune a cédé à l’OPH le 23/02/2024 un terrain pour la somme de 1 €.
Par conséquent, la commune se doit d’amortir la subvention d’équipements versée d’un montant de 16 540 €
sur une durée de 15 ans.
Cet amortissement sera calculé à partir de la date de vente du bien soit le 23/02/2024.
Il sera fait application du principe de l’amortissement au prorata temporis.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M Le Maire, après avoir délibéré, à l’unanimité, adopte
le principe de l’amortissement de la subvention d’équipement versée à l’OPH.
Autorisation de signature des conventions pour l’installation des feux récompenses rue des Horbes et à la
Douane
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les conventions pour l’installation des
feux récompenses rue des Horbes et à la Douane.
Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN - Comités Syndicaux des 22 février 2024, 18 juin 2024 et 19 septembre
2024
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
ARTICLE 1
accepter l adhésion au SIDEN-SIAN :
o des communes de BUSIGNY, ESTREE-BLANCHE, NOYELLES-SUR-ESCAUT, SAINS-DU-
NORD, RUMILLY-EN-CAMBRESIS et CRESPIN pour la compétence « Défense Extérieure Contre
l’Incendie »,
o des communes de TRESCAULT, PAISSY, HAVRINCOURT et URVILLERS pour la compétence
« Eau Potable ».
Convention avec le CDG 59 pour la prise en charge totale des archives de la Mairie
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de prendre en charge les archives de la Mairie.
Il rappelle qu’un devis a était établi par le CDG 59 pour un montant de 14 508 € TTC et que cette prestation n’est
pas subventionnable dans le cadre de la réfection de la Mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Le Maire à signer la convention avec le
centre de gestion et de faire réaliser les travaux.
Décision Modification N°1 pour la Brasserie
Considérant la nécessité d’effectuer quelques ajustements budgétaires sur le budget annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ainsi qu’il suit la décision modificative N°1 sur le
budget de la Brasserie comme décrit ci-après :
Section Imputation D/R MONTANT AVANT / MONTANT DM MONTANT APRES
Fnt 607. D- RF D 125 833,33 € 25 000,00 € 150 833,33 €
Fnt 64131. D- RF D 0,00 € 16 000,00 € 16 000,00 €
Fnt 6588. D- RF D 0,00 € 100,00 € 100,00 €
Fnt 707. R- RF R 269 836,62 € 41 100,00 € 310 936,62 €
Décision Modification N°1 pour la Mairie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ainsi qu’il suit la décision modificative N°1 sur le
budget de la Commune comme décrit ci-après :
Section Imputation D/R MONTANT AVANT / MONTANT DM MONTANT APRES
Fnt 023. D-OSF D 376 338,49 € -55 966,46 € 320 372,03 €
Fnt 775. R- RF R 55 966,46 € -55 966,46 € 0,00 €
Inv 021. R-OSF R 376 338,49 € -55 966,46 € 320 372,03 €
Inv 024. R- RF R 50 000,00 € 55 966,46 € 105 966,46 €
Décision Modification N°2 pour la Mairie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ainsi qu’il suit la décision modificative N°2 sur le
budget de la Commune comme décrit ci-après :
Section Imputation D/R MONTANT AVANT / MONTANT DM MONTANT APRES
Fnt 023. D-OSF D 320 372,03 € -85 540,00 € 234 832,03 €
Fnt 60612. D- RF D 75 000,00 € - 60,00 € 74 940,00 €
Fnt 6761. D- RF D 0,00 € 84 600,61 € 84 600,61 €
Fnt 6817. D- RF D 0,00 € 60,00 € 60,00 €
Fnt 6817. D-OSF D 0,00 € 939,39 € 939,39 €
Inv 021. R-OSF R 320 372,03 € -85 540,00 € 234 832,03 €
Inv 024. R- RF R 105 966,46 € 85 540,00 € 191 506,46 €
Inv 1328. R-OIF R 0,00 € 43 074,40 € 43 074,40 €
Inv 204. D-OIF D 0,00 € 16 540,00 € 16 540,00 €
Inv 2111. D-OIF D 0,00 € 43 074,40 € 43 074,40 €
Inv 2111. R-OIF R 0,00 € 16 540,00 € 16 540,00 €
Inv 21318. D- RE D 165 103,96 € 939,39 € 166 043,35 €
Inv 28044. R-OSF R 0,00 € 939,39 € 939,39 €
En fin de séance Monsieur le Maire informe l’assemblée des changements d’horaires pour la pêche au Hututu
et pour la Brasserie, à savoir
- Pour la pêche : du vendredi au dimanche de 9h à 17h
- Pour la Brasserie : mercredi et vendredi 10h-15h / 18h-23h
samedi et dimanche 11h-23h
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil le projet de bâtiment technique pour lequel des
subventions seront demandées en 2025 afin de mettre le matériel technique en sécurité.
M. VAN LERBERGHE Alexis explique à l’assemblée la nécessité de changer l’adresse mail de la Mairie qui
est une adresse wanadoo.
Les conditions générales d’orange précisent que l’adresse mail peut être suspendue d’un jour à l’autre 6 mois
après la résiliation d’un contrat. Le délai étant dépassé il convient de prendre le devant et de faire ce
changement d’adresse dès maintenant.
Une adresse ……..@ohain.fr est à envisager.
Monsieur le Maire clos la séance en annonçant que les demandes de subventions auprès du département ont
toutes été accordées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.