COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la commune d’Ohain s'est réuni le 9 Avril 2021 en séance ordinaire à la Salle des Charmilles sur la convocation et la présidence de Monsieur Sylvain OXOBY, Maire.
Etaient Présents : Sylvain OXOBY, Lydie BUREL, Jean-Luc LEROI, Maïté DE BRUYKER - FOSSÉ, Alexis VAN LERBERGHE, Frédéric OSSELAER, Emmanuelle DEPIENNE, Gérard HANOTEAU, Delphine DEPRET, Philippe HOTTIAUX, Ghislaine DESTAILLEURS, Jimmy BRULOIS, Marion DEVAUX, Béatrice LEGAIE.
Absent excusé :
Absent ayant donné procuration : Ludwin TABARY
Secrétaire de Séance : Béatrice LEGAIE
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Date de la Convocation : le 2 avril 2021
Monsieur le maire fait part du compte rendu du précédent conseil municipal, il est approuvé à l’unanimité.
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2020
Après avoir entendu la 1ère adjointe, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte de gestion de la perceptrice et le compte administratif 2020, qui se soldent par un excédent de fonctionnement cumulé de 717 132,80€, un déficit d’investissement de 68 630,02€ soit un excédent de l’exercice 2020 de 648 502,78€.
AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil Municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de 717 132,80 € comme suit :
- 68 630,02 € au compte 1068
- 648 502,78 € au compte 002
TAXES COMMUNALES 2021
Pour mémoire, la Loi de finances 2030 acte la suppression de la taxe d’habitation.
Suite à cette réforme, le législateur a décidé de transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes. Désormais, le taux départemental de TFPB 2020 à savoir 19,29 % doit s’additionner au taux communal.
Il est proposé au Conseil Municipal d’augmenter les taux d’imposition et d’y ajouter, conformément à la loi, le taux de la part départementale.
| Taux d’imposition 2020 | Taux d’imposition pour 2021 |
| 15,44 % pour le foncier bâti | 36,23 % pour le foncier bâti (16,94% + 19,29%) |
| 44,76 % pour le foncier non bâti | 46,26 % pour le foncier non bâti |
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Après examen des différents chapitres des sections de fonctionnement et d’investissement, le conseil municipal vote le budget primitif 2021 comme suit :
Fonctionnement
- dépenses 1 430 549,78 €
- recettes avec la reprise de l’excédent cumulé 1 430 549,78 €
Investissement
- dépenses 1 292 634,98 €
- recettes 1 292 634,98 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’adopter le budget 2021.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’octroyer les subventions 2021 comme suit :
- Amicale Laïque 1 138 €
- Anciens combattants 220 €
- Tennis club d’Ohain 220 €
- Le club informatique des Ohainais 220 €
- Les Amis de l’Orgue 220 €
- Les Dorés 220 €
- Les Mober’s 220 €
- APF 220 €
- COSMO (Comité des Œuvres Sociales de la Mairie d’Ohain) 2 052 €
Une subvention exceptionnelle de 150 € sera versée à l’Association des Restos du Cœur.
L’assemblée demande de rappeler aux présidents d’associations que leur participation aux fêtes patriotiques (8 mai, 14 juillet, 11 novembre) est fortement souhaitée.
FONDS DE CONCOURS 2021
Monsieur le Maire propose aux élus de solliciter Monsieur le Président de la CCSA pour un engagement financier de la Communauté de Communes dans le cadre du fonds de concours pour les travaux de réhabilitation du salon de toilettage.
Considérant que le montant des travaux s’élève à 26 059 € HT, Monsieur le Maire souhaite une participation de la CCSA à hauteur de 50 %, soit 13 029,50 €.
Le conseil municipal après débat à l’unanimité sollicite de la Communauté de Communes Sud Avesnois, le versement d’un fonds de concours de 13 029,50 € pour financer les travaux de réhabilitation du salon de toilettage.
ENTRETIEN DES CHAUDIERES DES LOCATAIRES
Pour 2021 le forfait pour l’entretien des chaudières est de 112 € par logement.
A compter de janvier 2021, le paiement sera mensuel soit 9,40€ par mois par logement.
L’assemblée accepte à l’unanimité cette proposition.
FINANCEMENT PARTIEL DE LA FORMATION BAFA
Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité la prise en charge d’une partie de la formation BAFA de Syndelle GUTMANN à hauteur de 200 € pour chacune des deux parties.
VENTE D’HERBE GAEC DES FLAYELLES 2021
Le Conseil Municipal avec 14 voix pour, accepte la vente d’herbe pour :
- Parcelle WD 34 au lieu-dit Croix Victoire, d’une contenance 37a 96ca,
du 1er janvier au 31 décembre 2021 (135€/ha/an)
- Parcelle WD 35 au lieu-dit Croix Victoire, d’une contenance de 6a 94ca,
du 1er janvier au 31 décembre 2021 (135€/ha/an)
Parcelle WD 111* partie en zone UE au lieu-dit Croix Victoire, d’une contenance de 1ha 41a 40ca, du 1er janvier au 31 décembre 2021 (135€/ha/an)
VENTE D’HERBE M. ROSSIGNON 2021
Le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte la vente d’herbe pour :
- Parcelle WB 22 au lieu-dit Thémery, d’une contenance 2ha 15a 40ca,
du 1er janvier au 31 décembre 2021 (160€/ha/an)
- Parcelle WE 10 au lieu-dit Choubray, d’une contenance 66a 17ca,
du 1er janvier au 31 décembre 2021 (160€/ha/an)
- Parcelle WI 27 au lieu-dit les Fachettes, d’une contenance 2ha 28a 60ca,
du 1er janvier au 31 décembre 2021 (160€/ha/an)
- Parcelle WI 28 au lieu-dit les Fachettes, d’une contenance 35a 30ca,
du 1er janvier au 31 décembre 2021 (160€/ha/an)
- Parcelle ZB 19 au lieu-dit les Mottes, d’une contenance de 1ha 35a 34ca,
du 1er janvier au 31 décembre 2021 (160€/ha/an)
MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ (RODP)
- le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, ADOPTE les propositions qui lui sont faites afin de récupérer la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.
MONTANT DE LA REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC DES COMMUNES PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ.
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été voté par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré ADOPTE les propositions qui lui sont faites afin de récupérer la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite « RODP provisoire ».
PRISE DE COMPETENCE « ORGANISATION DE LA MOBILITÉ » PAR LA CCSA
La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) redéfinit le schéma-type d'organisation territoriale de la compétence « mobilité » avec deux niveaux d'autorités :
En conclusion au ler juillet 2021, tous les territoires devront être couverts par une AOM et il n'y aura plus d'AOM communale.
Les communautés de communes ont jusqu'au 31 mars 2021 pour délibérer et les communes jusqu'au 30 juin 2021 à la majorité qualifiée.
Faisant état des avantages et des désavantages à l'organisation de la mobilité, la commission mobilité réunie le 14 janvier dernier et élargie aux membres du bureau communautaire et à l'ensemble des maires de l'EPCI, a donné un avis favorable pour que la CCSA prenne la compétence « Mobilité ».
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'émettre un avis favorable à la prise de compétence « Organisation de la Mobilité » par la CCSA et au transfert de cette compétence à la CCSA.
TERRAIN A BATIR
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter la vente du terrain n°2 situé rue des Horbes (site de l’ex filature) cadastré B 1099 au prix de 30 000 € au profit de Monsieur ANDRZEJEWSKI Nicolas et Madame CATTEAU Delphine et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.
En fin de séance Monsieur le Maire présente le nouveau logo de la commune à l’assemblée pour validation.
Madame Burel donne lecture de la proposition de règlement intérieur du Conseil Municipal à l’assemblée.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. Aucune question n’est posée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.