COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la commune d’Ohain s'est réuni le 6 octobre 2022 en séance ordinaire à la Salle d’honneur de la Mairie sur la convocation et la présidence de Monsieur Sylvain OXOBY, Maire.
Etaient Présents : Sylvain OXOBY, Lydie BUREL, Maïté DE BRUYKER - FOSSÉ, Alexis VAN LERBERGHE, Gérard HANOTEAU, Delphine DEPRET, Béatrice LEGAIE, Emmanuelle DEPIENNE, Philippe HOTTIAUX, Frédéric OSSELAER, Jean-Luc LEROI, Ghislaine DESTAILLEURS, Jimmy BRULOIS,
Absents excusés : Aurore DUPONT, Marion DEVAUX
Absents ayant donné procuration :
Secrétaire de Séance : Béatrice LEGAIE
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Date de la Convocation : le 30 septembre 2022
VENTE PARCELLE WD 127 A CONCEPT BOIS BETON
Le conseil accepte à l’unanimité de vendre la parcelle WD 127 d’une contenance de 2 602 m² située sur la zone économique rue de Trélon à CONCEPT BOIS BETON pour 12 € du mètre carré et autorise M. le Maire à réaliser cette vente.
VENTE PARCELLE WD 128 A COUVERTURES DELLOUE SYLVAIN
Le conseil accepte à l’unanimité de vendre la parcelle WD 128 d’une contenance de 2 193m² située sur la zone économique rue de Trélon à COUVERTURES DELLOUE SYLVAIN pour 12 € du mètre carré et autorise M. le Maire à réaliser cette vente.
APPROBATION PACTE DE GOUVERNANCE
La Communauté de Communes du Sud-Avesnois demande de soumettre au Conseil Municipal l’approbation du Pacte de Gouvernance. Après en avoir pris connaissance, l’assemblée l’approuve à l’unanimité.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’octroyer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’Association les Dorés pour leur animation lors de la randonnée du Contrebandier en date du 20 août 2022.
CONVENTION AVEC PROXI POUR LES REPAS DE LA CANTINE
Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, M. le Maire à signer une convention avec la SARL PROXI GRASSART à Trélon pour la préparation, la fourniture et la livraison des repas à la cantine et de la renouveler le cas échéant.
REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DE GAZ
- le maire propose au Conseil qui a l’unanimité :
- décide d’instaurer la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ;
- De fixer le mode de calcul, conformément au décret 2015-334 du 25/3/2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.
ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D’HABITATION
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du Code Général des Impôts permettant au Conseil Municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.
Considérant l’intérêt de soumettre les logements vacants à la taxe d’habitation,
Vu l’article 1407 bis du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- D’ASSUJETTIR les logements vacants à la taxe d’habitation,
- DE CHARGER le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION D’UN RESEAU DE CHALEUR AVEC CHAUFFERIE BIOMASSE, ISOLATION ET RELAMPING DE L’ECOLE AU TITRE DU FONDS NATIONAL D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (FNADT)
Monsieur le maire expose à l’assemblée que le projet de construction d’un réseau de chaleur avec chaufferie biomasse, l’isolation et le relamping de l’école est susceptible de bénéficier d’une aide financière de l’Etat au titre du FNADT.
Le montant estimatif des travaux est de 836 399 €HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :
- De solliciter l’Etat à hauteur de 40 % dans le cadre du fond national d’aménagement et de développement du territoire,
- de solliciter le Conseil Départemental à hauteur de 35% dans le cadre de l’aide départementale aux villages et aux bourgs,
- que le financement prévisionnel est le suivant :
Département : 300 000,00 €HT
Etat : 334 559,60 €HT
Commune : 201 839,40 €HT
- Dit que le financement est prévu au budget 2023.
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à la présente décision.
DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME LEADER AVESNOIS
Dans le cadre du projet d’aménagement d’un local touristique avec activité de brasserie sur le site du Hututu, le Conseil Municipal approuve le projet d’aménagement du lieu afin de créer cette nouvelle activité économique sur la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve le projet d’aménagement et d’acquisition de la cuisine de la brasserie
- Autorise M. le Maire à solliciter la subvention LEADER
- Approuve le plan de financement ci-dessous
| Dépenses éligibles | Recettes | ||
| Postes | Coûts | Financeurs | Montants |
| Cuisine | 40 018,74 € | LEADER | 15 000,00 € |
| Autofinancement | 25 018,74 € | ||
| Total | 40 018,74 € | 40 018,74 € | |
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT D’UNE BRASSERIE SUR LE SITE TOURISTIQUE DU HUTUTU DANS LE CADRE DU CONTRAT DE RAYONNEMENT TOURISTIQUE
Monsieur le maire expose à l’assemblée que l’aménagement de la brasserie sur le site touristique du Hututu est susceptible de bénéficier d’une aide financière de la région dans le cadre du contrat de rayonnement touristique.
Le montant estimatif des travaux est de 95 614,38 €HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :
- De solliciter la Région à hauteur de 30% dans le cadre du contrat de rayonnement touristique
- que le financement prévisionnel est le suivant :
Région : 28 684,31 €HT
Commune : 66 930,07 €HT
- Que le financement est prévu au budget 2023.
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à la présente décision.
CONVENTION DE PASSAGE SUR LES TERRAINS DE LA CCSA POUR LE RACCORDEMENT DE LA MAIRIE AU RESEAU DE CHALEUR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Président de la Communauté de Communes Sud Avesnois l’autorisation de faire passer le réseau de chaleur sur des terrains leur appartenant pour y raccorder la Mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la Communauté de Communes Sud Avesnois concernant le passage du réseau de chaleur et tous documents visant à légaliser ladite convention.
NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN - COMITES SYNDICAUX DES 12 NOVEMBRE 2020, 22 NOVEMBRE 2021, 16 DECEMBRE 2021, 22 FEVRIER 2022, 28 AVRIL 2022 ET 21 JUIN 2022
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil Municipal accepte à l’unanimité
- l'adhésion au SIDEN-SIAN :
- de la commune de VENDEUIL (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine – Distribution d'eau destinée à la consommation humaine).
- de la commune d’HERMIES (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences Eau Potable, Assainissement Collectif et Défense Extérieure Contre l’Incendie,
- des communes d’ETERPIGNY (Pas-de-Calais), OPPY (Pas-de-Calais), GONDECOURT (Nord), NEUVILLE SUR ESCAUT (Nord) et MOEUVRES (Nord) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.
Le Conseil Municipal / Communautaire souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 15/137 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22 novembre 2021, la délibération 29/172 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 16 décembre 2021, la délibération n° 30/70 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 21 juin 2022, les délibérations n° 11/11 et 12/12 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22 février 2022, la délibération n° 32/282 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 12 novembre 2020 et la délibération n° 21/39 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 28 avril 2022.
En fin de séance plusieurs points ont été abordés :
- RESEAU DE CHALEUR : M. OSSELAER Frédéric a émis la possibilité d’une mutualisation avec la CCSA pour se fournir en bois déchiqueté pour alimenter la chaudière biomasse. M. le Maire informe l’assemblée que c’est ce qu’il est prévu de faire.
- BEGUINAGE : Partenord vient présenter son nouveau projet le mardi 18/10/2022
- FERME PHOTOVOLTAIQUE : Une étude courant sur 4 saisons a été réalisée et il en résulte que le Pipit Farlouse a disparu de la zone. L’entreprise doit donc compenser 2 hectares au lieu de 10.
Le permis de construire devrait être déposé 2023, début des travaux est prévu fin 2024 et une fin de travaux début 2025
- BILAN RANDONNEE : 50 bénévoles ont contribué au bon déroulement, 713 marcheurs.
- DUCASSE JUIN 2023 : Il est prévu d’organiser un concert en plein air le samedi soir. Mme DEPIENNE Emmanuelle propose de prendre contact avec l’association bouge en rock sur Maubeuge. Un Dj devrait aussi prendre place sur le kiosque.
- M. VAN LERVERGHE Alexis et Mme DESTAILLEURS Ghislaine ont fait un point sur les chemins de randonnées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15