COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

 

 

Le Conseil Municipal de la commune d’Ohain s'est réuni le 1er octobre 2021 en séance ordinaire à la Salle d’honneur de la Mairie sur la convocation et la présidence de Monsieur Sylvain OXOBY, Maire.

 

Etaient Présents : Sylvain OXOBY, Lydie BUREL, Maïté DE BRUYKER - FOSSÉ, Alexis VAN LERBERGHE, Gérard HANOTEAU, Delphine DEPRET, Ludwin TABARY, Philippe HOTTIAUX, Ghislaine DESTAILLEURS, Marion DEVAUX, Frédéric OSSELAER, Emmanuelle DEPIENNE.

 

Absents excusés : Jimmy BRULOIS, Jean-Luc LEROI Absents ayant donné procuration : Béatrice LEGAIE Secrétaire de Séance : Lydie BUREL

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Date de la Convocation : le 27 septembre 2021

 

Monsieur le maire fait part du compte rendu du précédent conseil municipal, il est approuvé à l’unanimité. En début de séance la société Total Energies a présenté le projet de Ferme photovoltaïque à l’assemblée.

RAPPORT D’ACTIVITES 2020 CCSA

Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir reçu de la Communauté de Communes Sud Avesnois le rapport d’activités 2020 et que conformément à la loi n° 99-586 du 11 Juillet 1999, celui-ci doit être communiqué au Conseil Municipal.

Après lecture du rapport d’activités 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport d’activités 2020 de la Communauté de Communes Sud Avesnois.

 

DEMANDE DE SUBVENTION – FONDS DE CONCOURS DU SYNDICAT D’ÉLECTRICITE DE L’ARRONDISSEMENT D’AVESNES

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que dans le cadre du projet de rénovation d’un logement communal situé au 6 Place Foch, la commune a fait appel aux sociétés :

• AMC ELEC ;
• SASU ANTOINE QUILICO ;
• BAYE BATIMENT Le projet a consisté :
• à la réfection de l’installation électrique ;
• au remplacement d’une chaudière énergivore par une chaudière à haute performance énergétique ;
• à l’isolation du logement

Accompagnée par la Parc naturel régional de l’Avesnois, Monsieur Le Maire précise que ce projet, réalisé après le 1er janvier 2021, est susceptible de bénéficier d’une aide financière du Syndicat d’Électricité de l’Arrondissement d’Avesnes (plafonné à 25% du produit de la TCCFE 2020) au titre de son Fonds de Concours dont le règlement est rappelé en annexe.

La commune a réalisé le projet pour un montant de 29 087,31€ soit 34 904,77€ TTC.

Le montant des dépenses éligibles au titre du fonds de concours est de 21 690,31€ HT soit 26 028,37€ TTC pour :

• le remplacement de la chaudière ;
• l’isolation du logement

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire Après en en avoir délibéré

• Approuve le projet,
• Valide le plan de financement proposé,
• Sollicite une subvention au taux de 20,76% du montant HT, au titre de Fonds de Concours du SEAA, soit une subvention de 4 937,32€.

 

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’octroyer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’Association les Dorés pour leur animation lors de la randonnée du Contrebandier en date du 21 aout 2021 et 1 500 € à l’association Energie pour les frais engagés lors de la Randonnée du Contrebandier également.

 

SIGNATURE CTG (CAF)

Considérant que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) a été la démarche contractuelle majeur, portée par les CAF, afin d’encourager le développement des services aux familles en matière de petites enfance, d’enfance et de jeunesse.

Ce contrat a été remis en question, du fait notamment de sa complexité qui le rend peu lisible mais aussi de sa lourdeur de gestion.

La CAF du Nord propose de développer un nouveau cadre d’intervention par l’élaboration d’un projet social de territoire partagé : la Convention Territoriale Globale (CTG).

Cette convention de partenariat traduit les orientations stratégiques définies par la collectivité et la CAF du Nord en matière de services aux familles.

La Convention Territoriale Globale couvre, dans la plupart des cas, les domaines d’interventions suivants :

• Enfance
• Jeunesse,
• Parentalité,
• Accès aux droits,
• Inclusion numérique,
• Animation de la vie sociale,
• Logement,

Cet engagement vise, par ailleurs, à mettre en place une démarche de diagnostic partagé et à favoriser l’émergence d’une démarche projet à l’échelle intercommunale.

La CTG matérialise également l’engagement conjoint de la CAF du Nord et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.

Sa signature conditionne le maintien des financements du Contrat Enfance Jeunesse, qui seront arrivés à échéance suite à la fin anticipée du Contrat Enfance Jeunesse au 31/12/2020, par le biais des bonus territoires.

Décide de mettre fin au Contrat Enfance Jeunesse encore en cours au 01/01/2021 et l'élaboration et la signature de la Convention Territoriale Globale avant le 31/03/2022"

Le conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à mettre fin au Contrat Enfance Jeunesse en cours et à signer les conventions d'objectifs et de financement et la Convention Territoriale Globale avant le 31/03/2022, afin de garantir le paiement des prestations de service pour les équipements concernés.

 

AUTORISATION DE LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette

 

Chapitre	Crédits ouverts en 2021	Montant autorisé avant le vote du BP 2022
16- emprunts	19 927 €	4 981,75 €
21- immobilisations corporelles	595 984 €	148 996,00 €

 

CONVENTION RELATIVE A L’AMÉNAGEMENT D’UN PLATEAU SURÉLEVÉ ET D’UNE TRAVERSÉE PIETONNE ET A LEUR ENTRETIEN ULTÉRIEUR SUR LA RD 963

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Département nous demande de signer une convention relative à l’aménagement d’un plateau ralentisseur et d’une traversée piétonne, devant la salle des Charmilles au 5/7 rue des Horbes et à leur entretien ultérieur.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer ladite convention.

 

DECISION MODIFICATIVE N°1

Considérant la nécessité d’effectuer quelques ajustements budgétaires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ainsi qu’il suit la décision modificative N°1 sur le budget de la commune comme décrit ci-après

 

Imputations	Budget précédent	Modification	Nouveau budget
020 D-RF 1641 D-RF	10 000 € 18 100 €	- 2 330 € 2 330 €	7 670 € 20 430 €

 

RETRAIT DE LA COMMUNE DE LIEZ (AISNE) DU SIDEN-SIAN

Compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal, accepte le retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».

 

RETRAIT DE LA COMMUNE DE GUIVRY (AISNE) DU SIDEN-SIAN

Compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal, accepte le retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».

 

RETRAIT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE SIDEN-SIAN POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MAING (NORD)

Compétence C1 « Eau Potable »

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal, accepte le retrait de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de MAING (Nord) pour la Compétence C1 « Eau Potable ».

 

RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS DU SIDEN-SIAN POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’AUXI-LE-CHATEAU (PAS-DE-CALAIS)

Compétence C3 « Assainissement Non Collectif »

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal, accepte le retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune d’AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) pour la Compétence C3 « Assainissement Non Collectif ».

 

NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN - COMITES SYNDICAUX DES 12 NOVEMBRE 2020, 17 DECEMBRE 2020, 17 JUIN 2021 ET 23 SEPTEMBRE 2021

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal, décide :

D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

• des communes d'Etaves-et-Bocquiaux (Aisne) et de Croix Fonsomme (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine – Distribution d'eau destinée à la consommation humaine).
• des communes d’Anizy-le-Grand (Aisne), Brancourt-en-Laonnois (Aisne), Chaillevois (Aisne), Pinon (Aisne), Prémontré (Aisne), Royaucourt-et-Chailvet (Aisne) et Urcel (Aisne) avec transfert de la compétence Assainissement Collectif.
• des communes d’Arleux (Nord), Haspres (Nord), Helesmes (Nord), Herrin (Nord), La Gorgue (Nord), Lauwin-Planque (Nord), Marchiennes (Nord), Obrechies (Nord), Corbehem (Pas-de-Calais), Fleurbaix (Pas-de-Calais), Fresnes-les-Montauban (Pas-de-Calais), Haucourt (Pas-de-Calais), Sailly-sur-la-Lys (Pas- de-Calais) et Izel-les-Equerchin (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.

 

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 16/266, 17/267, 18/268, 19/269, 20/270, 21/271, 29/279, 30/280, 31/281, 26/276, 27/277, 28/278 et 33/283 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 12 novembre 2020, les délibérations n° 33/341 et 34/342 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 17 décembre 2020, les délibérations n° 24/77, 27/80, 28/81, 29/82 et 30/83 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 17 juin 2021 et les délibérations n° 20/109 et 33/122 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 23 septembre 2021.

 

CHARGES DU LOGEMENT DU HUTUTU AU 64 RUE CHARLES HANOTEAU

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les charges afférentes au logement du Hututu n’ont pas été augmentées depuis janvier 2011.

Que l’énergie et plus particulièrement l’électricité a subi de fortes augmentations ces dernières années sans être répercutées sur les charges du locataire.

Au vu de ces éléments, l’assemblée décide à l’unanimité de passer les charges de 94 € par mois à 144 € à partir du 1er janvier 2021.

 

REMPLACEMENT DES HAIES PRIVÉES EN FRONT A RUE

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que certaines haies en front à rue de la commune sont constituées de thuyas, troènes ou autres, essences non listées dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune ni dans le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) et dénaturent l’aspect du village.

1. le Maire propose de remplacer gracieusement les haies concernées avec l’accord du propriétaire afin d’améliorer le cadre de vie et notamment l’environnement paysager de la commune. Ces haies seront constituées d’essences locales listées en annexe du PLU pour être en accord avec le PADD. Elles restent la propriété des riverains qui en assureront l’entretien.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette proposition et autorise M. le Maire à signer une convention avec les riverains intéressés.

 

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. Aucune question n’est posée. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.