COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la commune d’Ohain s'est réuni en séance ordinaire le 14 septembre 2023 à la Salle d’honneur de la Mairie sur la convocation et la présidence de Monsieur Sylvain OXOBY, Maire.
Etaient Présents : Sylvain OXOBY, Lydie BUREL, Jean-Luc LEROI, Maïté DE BRUYKER - FOSSÉ, Emmanuelle DEPIENNE, Frédéric OSSELAER, Aurore DUPONT, Gérard HANOTEAU
Absents excusés : Ghislaine DESTAILLEURS, Philippe HOTTIAUX, Jimmy BRULOIS, Delphine DEPRET, Marion DEVAUX,
Absents ayant donné procuration : Béatrice LEGAIE, Alexis VAN LERBERGHE
Secrétaire de Séance : Lydie BUREL
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Date de la Convocation : le 07/09/2023
DECISION MODIFICATIVE
Considérant la nécessité d’effectuer quelques ajustements budgétaires sur le budget annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ainsi qu’il suit la décision modificative N°1 sur le budget de la Brasserie comme décrit ci-après
| Section | Imputation | D/R | MONTANT AVANT | MONTANT DM | MONTANT APRES |
| Fnt | 60611. D- RF | D | 947,87 € | 252,13 € | 1 200,00 € |
| Fnt | 60612. D- RF | D | 8 361,97 € | -1 161,97 € | 7 200,00 € |
| Fnt | 60618. D- RF | D | 2 500,00 € | 500,00 € | 3 000,00 € |
| Fnt | 60623. D- RF | D | 74 684,04 € | 56 115,96 € | 130 800,00 € |
| Fnt | 60631. D- RF | D | 500,00 € | 1 900,00 € | 2 400,00 € |
| Fnt | 60632. D- RF | D | 666,67 € | 413,33 € | 1 080,00 € |
| Fnt | 60636. D- RF | D | 333,33 € | - 93,33 € | 240,00 € |
| Fnt | 6064. D- RF | D | 1 250,00 € | -1 154,00 € | 96,00 € |
| Fnt | 6068. D- RF | D | 100,00 € | 4 460,00 € | 4 560,00 € |
| Fnt | 611. D- RF | D | 0,00 € | 960,00 € | 960,00 € |
| Fnt | 6161. D- RF | D | 150,00 € | - 150,00 € | 0,00 € |
| Fnt | 6236. D- RF | D | 500,00 € | - 500,00 € | 0,00 € |
| Fnt | 6262. D- RF | D | 450,00 € | 90,00 € | 540,00 € |
| Fnt | 627. D- RF | D | 1 000,00 € | - 300,00 € | 700,00 € |
| Fnt | 6336. D- RF | D | 1 138,00 € | 86 700,00 € | 87 838,00 € |
| Fnt | 65888. D- RF | D | € | 100,00 € | 100,00 € |
| Fnt | 7078. R- RF | R | 293 884,81 € | 100,00 € | 293 984,81 € |
FONDS DE CONCOURS 2023
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les travaux qui ont été réalisés pour l’équipement de la brasserie du Hututu.
Monsieur le Maire propose aux élus de solliciter Monsieur le Président de la CCSA pour un engagement financier de la Communauté de Communes dans le cadre du fonds de concours.
Considérant que le montant des travaux s’élève à 155 753 € HT, Monsieur le Maire souhaite demander une participation de la CCSA à hauteur de 50 %, soit 77 876,50 €.
Le conseil municipal après débats à l’unanimité :
SOLLICITE de la Communauté de Communes Sud Avesnois, le versement d’un fonds de concours de 77 876,50 € pour financer l’équipement de la Brasserie.
TARIF PÊCHE ET HORAIRES MODIFIÉS
A compter du 2 octobre 2023 la pêche au Hututu sera ouverte de 9h à 17h les vendredi, samedi et dimanche
- demi-journée : 20 €
- pour les – 18 ans d’Ohain sur présentation de justificatifs
Demi-journée : 12 €
TARIF EMPLACEMENT CAVURNE
A compter du 1er septembre 2023
- Emplacement 50 ans (pour 4 urnes de taille standard) 780 €
- Pour les non-résidents de la commune (pour 4 urnes de taille standard) 1 170 €
MISE EN PLACE D’UNE TARIFICATION SOCIALE POUR LA CANTINE (ACTUALISATION)
Monsieur le Maire propose de modifier le tarif pour les quotients > 1 800 ou sans justificatif :
| Quotient familial
Présentation d’une attestation de la CAF |
TARIFS |
| De 0 à 700 | 0,95 € |
| De 701 à 1 799 | 1,00 € |
| A partir de 1 800 ou sans justificatif | 3,60 € |
VENTE DE L’EMPRISE DU FUTUR BEGUINAGE RUE DES HORBES A PARTENORD POUR L’EURO SYMBOLIQUE
- le Maire propose à l’assemblée d’annuler la délibération 12/2022 prise le 21 janvier 2022 et de vendre à PARTENORD 4 700 m² de la parcelle B 1 113 rue des Horbes pour y créer un béguinage de 15 logements pour l’euro symbolique.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent la proposition de M. le Maire qui précise que tous les frais afférents à cette vente seront à la charge exclusive de PARTENORD.
Une clause sera inscrite au compromis de vente : « la vente sera annulée si le projet de béguinage ne se réalise pas »
ADHESION DE LA CCSA AU SIAVED
Monsieur le Maire rappelle que, lors de la séance du 5 juillet 2023, la CCSA a accepté son adhésion au SIAVED à compter du 1er janvier 2024.
Il ajoute que cette adhésion concerne la compétence « traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés » (dont la création et la gestion intégrale des déchèteries).
Il poursuit en indiquant que chacune des communes membre de la CCSA est amenée à se prononcer par voie de délibération sur cette adhésion
Il ajoute enfin que l’étude d’impact qui détermine les incidences de cette adhésion est jointe à la présente délibération.
Au regard de ces éléments Monsieur le Maire propose que la commune d’Ohain se prononce favorablement quant à l’adhésion de la CCSA au SIAVED, à compter du 1er janvier 2024 et pour la compétence susmentionnée.
Le Conseil Municipal
DECIDE d’accepter à 9 voix pour et 1 abstention, l’adhésion de la CCSA au SIAVED, à compter du 1er janvier 2024, pour l’exercice de la compétence « traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés » (dont la création et la gestion intégrale des déchèteries)
Ceci en tenant compte de l’étude d’impact jointe à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint au Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération et notamment à sa notification au Président du SIAVED en vue de la poursuite de la procédure d’adhésion permettant au Préfet du Nord d’adopter son arrêté approuvant l’adhésion de la CCSA au SIAVED
TARIFS BRASSERIE DU HUTUTU MODIFIÉS
Annule et remplace la délibération 32/2023
- le Maire demande au conseil municipal de statuer sur les tarifs de la brasserie :
BOISSONS
Bières :
Bière de Thiérache Blanche 33 cl 3,50 €
Bière de Thiérache Ambrée 33 cl 3,50 €
CARTE
Entrées :
Tartare de saumon 10,00 €
Les viandes :
Tartare de bœuf à la fêta 17,00 €
Carpaccio de bœuf et son pesto 17,00 €
Carbonnade flamande maison 16,00 €
Burger Savoyard 15,00 €
Burger poulet crispy 15,00 €
Vol au vent maison 15,00 €
Côte de porc moutarde à l’ancienne 15,00 €
Magret de canard aux figues 18,00 €
Confit de canard 15,00 €
Plats à base de fromage :
Raclettes 18,00 €/pers
Tartiflettes 17,00 €
Maroillette 17,00 €
Welsh simple 14,00 €
Welsh complet 15,00 €
Les poissons :
Dos de cabillaud au chorizo 17,00 €
Scampis au piment, à l’ail ou flambés au Ricard
(12 pièces) 17,50 €
Moules marinières 17,00 €
Moules spéciales (roquefort, maroilles, chorizo, ail …) 19,00 €
Les sauces au choix : 2,00 €
Poivre, Champignons, Roquefort, Maroilles, beurre maître d’hôtel,
Béarnaise, Echalote, Forestière.
Les pâtes :
Pâtes à la bolognaise 15,00 €
Pâtes Carbonara 13,00 €
Les salades :
Salade gourmande du Hututu 17,00 €
(Copeaux de foie gras, magret de canard, Roquefort, jambon de Parme, noix et vinaigrette framboise)
Salade chèvre chaud 15,00 €
Salade tomates confites fêta 15,00 €
Desserts :
Salade de fruits frais du moment 7,00 €
Glaces
(Dame blanche, chocolat liégeois, café liégeois, colonel…) 6,50 €
Fondant au chocolat, crème anglaise 6,00 €
Supplément coulis 0,20 €
PROJET EOLIEN : RECOURS AUPRES DU GOUVERNEMENT WALLON
Monsieur le Maire informe le Conseil que le Fonctionnaire technique et le Fonctionnaire délégué de la Région Wallonne ont octroyé un permis unique à RENNER ENERGIE S.A. (anciennement WINDVISION BELGIUM S.A.), Arnould Nobelstraat 42 bte 3 à 3000 LEUVEN, pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien comprenant 4 éoliennes d'une puissance totale maximale de 18 MW et de hauteur maximale de 200 m, une cabine de tête, l'aménagement des chemins d'accès privés et sur le domaine vicinal, l'aménagement d'aires de montages, et la pose des câbles électriques et de télécommunications au lieudit « La Marlière » s/n à 6590 MOMIGNIES, sous réserve de certaines conditions de bridages, de mesures d'accompagnements et compensatives telles que la création des mares forestières et clairières humides en bordure des bois des Hayettes.
Maître FORTEMPS, avocate missionnée par la commune de Momignies, propose à la commune d’Ohain de déposer un recours distinct. Les compétences de cette spécialiste du droit environnemental sont particulièrement développées. La commune de Momignies prendra en charge la totalité de ses honoraires.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal accepte de déposer auprès du gouvernement Wallon un recours et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette procédure.
FINANCEMENT PARTIEL DE LA FORMATION BAFA
Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité la prise en charge d’une partie de la formation BAFA de Bryan BEROUDIAUX à hauteur de 470 € représentant le solde de la dernière partie de la formation.
Cette somme lui sera directement versée, la facture auprès de l’organisme UFCV étant acquittée.
En début de séance, deux agents du PNR ont exposé à l’assemblée le projet d’installation de panneaux solaires sur le toit des ateliers municipaux.
Dans un premier temps M. DUBEAUREPAIRE a présenté le bilan énergétique de la commune afin que les élus comprennent l’intérêt d’un tel projet.
Par la suite M. DELJEHIER a présenté les coûts, les subventions possibles d’obtenir ainsi que les économies que la commune pourrait réaliser suite à l’installation de ces panneaux.
En fin de séance M. le Maire a annoncé que les travaux de la rue du Général de Gaulle seraient terminés fin octobre.
Avant de clore la réunion Mme BUREL a fait le bilan de la randonnée du contrebandier qui à eu lieu en août dernier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.