COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 

 

Le Conseil Municipal de la commune d'Ohain s'est réuni en séance ordinaire à la Salle des Charmilles le 05 juin 2020 sur la convocation de Monsieur Sylvain OXOBY, 

Etaient Présents : Sylvain OXOBY, Lydie BUREL, Ludwin TABARY, Béatrice LEGAIE, Jean-Luc LEROI, Maïté DE BRUYKER - FOSSÉ, Alexis VAN LERBERGHE, Delphine DEPRET, Philippe HOTTIAUX, Marion DEVAUX, Frédéric OSSELAER, Emmanuelle DEPIENNE, Gérard HANOTEAU, Ghislaine DESTAILLEURS, 

Absents excusés : Jimmy BRULOIS 

Secrétaire de Séance : Béatrice LEGAIE Nombre de Conseillers en exercice : 15 Date de la Convocation : le 29 mai 2020 

21/2020 DESIGNATION D'UN DELEGUE ET DE SON SUPPLEANT AU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE L'AVESNOIS Après en avoir délibéré, et au terme du vote à scrutin secret par 14 voix pour, 

Le conseil municipal décide : 

• M. TABARY Ludwin, est désigné par le Conseil Municipal de la ville de Ohain en qualité de délégué au Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l'Avesnois, durant la totalité de son mandat. 
• PRECISE qu'en cas d'empêchement, Mme DESTAILLEURS Ghislaine, sera remplaçante. 

- 

22/2020 DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SYNDICAT D'ELECTRICITE DE L'ARRONDISSEMENT D'AVESNES Après en avoir délibéré, et au terme du vote à scrutin secret par 14 voix pour, 

Le conseil municipal décide : 

- M. LEROI Jean-Luc, est désigné par le Conseil Municipal de la ville de Ohain en qualité de délégué au 

Syndicat d'électricité de l'arrondissement d'Avesnes, durant la totalité de son mandat. 

23/2020 – DELIBERATION RELATIVE AUX DÉPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 « FETES ET CEREMONIES » Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par le conseil municipal, d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire, 

Il est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 fêtes et cérémonies : 

- d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ; - les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ; - le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ; - les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos); - les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; - les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales, 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal. 

24/2020 - INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES 

Vu la délibération autorisant Monsieur le Maire à procéder par arrêté à une délégation à 3 adjoints et 2 conseillers délégués 

Le Conseil à l'unanimité, décide : 

- de fixer l'indemnité de Monsieur le Maire à 45 % de l'indice brut terminal. - de fixer l'indemnité des adjoints à 11,9 % de l'indice brut terminal. - de fixer l'indemnité des 2 conseillers délégués à 7,5 % de l'indice brut terminal. 

Dès lors que le traitement et solde des fonctionnaires seront augmentés, la présente sera valable, considérant le pourcentage comme base de calcul. 

25/2020 DESIGNATION D'UN DELEGUE A LA DEFENSE Après en avoir délibéré, et au terme du vote à scrutin secret par 14 voix pour, Le conseil municipal décide : 

- Mme DE BRUYKER-FOSSE Maïté est élue déléguée à la défense et sera en charge du plan de 

sauvegarde communal pendant toute la durée du mandat. 

26/2020 DESIGNATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES Le Conseil Municipal, A l'unanimité et sur proposition de M. le Maire, Procède à la désignation des commissions municipales suivantes : 

FETES (ducasses, semaine bleue...) responsable : Lydie BUREL membres : Béatrice LEGAIE, Delphine DEPRET, Marion DEVAUX, Gérard HANOTEAU, Ludwin TABARY, Alexis VAN LERBERGHE 

EDUCATION - AFFAIRES SCOLAIRES responsable : Maïté DE BRUYKER-FOSSE membres : Frédéric OSSELAER, Ghislaine DESTAILLEURS 

BUDGET responsable : Sylvain OXOBY membres : Lydie BUREL, Jean-Luc LEROI, Béatrice LEGAIE, Ludwin TABARY, Maïté DE BRUYKER-FOSSE 

WALYA 

TRAVAUX responsable : Sylvain OXOBY membres : Jean-Luc LEROI, Jimmy BRULOIS 

APPEL D'OFFRES responsable : Sylvain OXOBY membres : Lydie BUREL, Jean-Luc LEROI, Béatrice LEGAIE, Ludwin TABARY, Maïté DE BRUYKER-FOSSE, Philippe HOTTIAUX 

 

CADRE DE VIE responsable : Sylvain OXOBY membres : Lydie BUREL, Jean-Luc LEROI, Béatrice LEGAIE, Philippe HOTTIAUX 

 

CHEMIN DE RANDONNEE (parcours du caur Hututu) responsable : Ludwin TABARY membres : Ghislaine DESTAILLEURS, Alexis VAN LERBERGHE, Frédéric OSSELAER, Gérard HANOTEAU 

JEUNESSE - ADOLESCENTS responsable : Maïté DE BRUYKER-FOSSE membres : Emmanuelle DEPIENNE, Ghislaine DESTAILLEURS, Marion DEVAUX, Delphine DEPRET, Frédéric OSSELAER 

INFORMATIQUE (site internet) responsable : Béatrice LEGAIE membre : Alexis VAN LERBERGHE 

DECENCE DES LOGEMENTS responsable : Ludwin TABARY membres : Sylvain OXOBY, Lydie BUREL 

 

27/2020 DESIGNATION DES COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES Le Conseil Municipal, A l'unanimité et sur proposition de M. le Maire, Procède à la désignation des commissions extra-municipales suivantes : 

FORET responsable : Ludwin TABARY membres : Daniel LINGUET, Gérard HANOTEAU, Pierre TRAULET, 

SPORT - ASSOCIATIONS responsable : Ludwin TABARY membres : Alexis VAN LERBERGHE, Frédéric OSSELAER, DUPONT William 

CULTURE responsable : Lydie BUREL membres : Maïté DE BRUYKER-FOSSE, Béatrice LEGAIE, DUPONT William 

SECURITE responsable : Philippe HOTTIAUX Membres : Jean-Luc LEROI, Jean-Yves LEGAIE 

28/2020 SUBVENTIONS USO ET APE Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'octroyer les subventions 2020 comme suit : 

USO (club de football)1200 €

APE : 218 € 

La subvention exceptionnelle de 1 000 € accordée lors du conseil municipal du 21 février 2020 à l'Association des Parents d'Elèves pour participer aux voyages de fin d'année pour les élèves de l'école Jacques-Yves COUSTEAU est annulée et remplacée par la subvention ci-dessus suite à l'annulation de tous les voyages. 

29/2020 REMBOURSEMENT DES ACOMPTES VERSES POUR LA LOCATION DES SALLES DE RECEPTION Le Conseil Municipal décide le remboursement exceptionnel des acomptes versés pour la location des salles de réception suite à la crise sanitaire liée au COVID-19. 

30/2020 - TARIFS LEA ALSH JUILLET ET SEMAINE RECREATIVE 

- QF 0 - 369: 0,25 € /heure soit 10 € par semaine - QF 370 - 499: 0,45 € /heure soit 18 € par semaine 

QF 500 - 700 : 0,60 € /heure soit 24 € par semaine QF > 700 : 0,80 € /heure soit 32 € par semaine 

Le repas sera facturé 2,30 € soit 11,5 € par semaine. 

Tarif dégressif pour les fratries : - 15% 

pour le 2ème enfant - 20 % pour le zème enfant 

(Le repas ne rentre pas en compte pour le calcul de la dégressivité) 

31/2020 COMMISSION DES IMPOTS Monsieur le Maire informe que l'assemblée doit procéder à une proposition de liste de 24 membres pour la 

commission des impôts directs : 

Mme DENHEZ Maria, retraitée, 45 Place Foch Ohain 

1. GIACHETTI Pierre, retraité enseignement, 3 rue des Taillettes Ohain M. ROSSIGNON Martial, retraité agricole, 2 rue du Général de Gaulle OHAIN M. TRAULET Pierre, retraité, 5 rue des Taillettes OHAIN M. DESSE Roger, retraité, 1 rue Charles Hanoteau OHAIN M. SOUPLY Daniel, retraité, 10 rue de l'Alouette OHAIN M. BIBAULT Jacques, retraité, 16 rue de l'Alouette OHAIN M. LINGUET Daniel, retraité, 37 rue Neuve OHAIN M. LEGAIE Jean-Yves, retraité de la police, 9a rue Neuve OHAIN Mme HALLIER Nathalie, coiffeuse, 3a Place Foch OHAIN M. CARDON Pierre, retraité, 11 rue Edouard Meunier OHAIN M. HANOTEAU Gérard, conseiller municipal, 7 rue Neuve OHAIN M. BEROUDIAU J-François, agent de voyage, 24 rue Edouard Meunier OHAIN M. HOTTIAUX Philippe, conseiller municipal, 8 rue de Wallers OHAIN Mme DELATTRE Annick, retraitée de la poste, 2 rue Charles Hanoteau OHAIN M. JACQUEMIN Bernard, retraité, 35 rue des Horbes OHAIN M. DUJARDIN Didier, agriculteur, 15 rue du Gros Tilleul OHAIN M. FRIANT J-Yves, retraité, 5e rue de l'Alouette OHAIN M. MARONNIER J-Michel, retraité, 51 rue des Horbes OHAIN M. DUPONT William, hôte d'accueil, 10 rue de Trélon OHAIN M. HASEY Paul, peintre, 12 rue des Taillettes OHAIN M. DESTAILLLEURS Aurélien, agriculteur, 49 rue Charles Hanoteau OHAIN M. DEGOUSEE Alain, retraité, 18 rue des Horbes OHAIN M. HELBECQUE Eddy, boulanger, 26 Place Foch OHAIN 

 

Le conseil municipal approuve la proposition de liste 

32/2020 - COTISATION SPA 

Vu le contexte actuel, le Conseil Municipal par 7 voix contre, 6 voix pour et 1 abstention refuse de payer la cotisation à la SPA de la grande Thiérache. 

Si une demande de subvention exceptionnelle est déposée par la SPA, elle sera étudiée par le conseil municipal. 

33/2020 DESIGNATION D'UN GRAND ÉLECTEUR APPELE A CONSTITUER LE COLLEGE DEPARTEMENTAL OU D'ARRONDISSEMENT AU TITRE DE LA COMPETENCE "EAU POTABLE" 

Est élu : Sylvain OXOBY, né le 13 avril 1983 domicilié 12d rue de Melsart 59132 OHAIN oxoby.sylvain@orange.fr 06.80.35.64.56 Membre du Conseil Municipal d'Ohain 

comme Grand Électeur appelé à siéger au collège départemental ou d'arrondissement ayant pour objet d'élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence "Eau Potable", l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège. 

34/2020 DESIGNATION D'UN GRAND ÉLECTEUR APPELE A CONSTITUER LE COLLEGE DEPARTEMENTAL OU D'ARRONDISSEMENT AU TITRE DE LA COMPETENCE "ASSAINISSEMENT COLLECTIF" 

Est élu : Sylvain OXOBY, né le 13 avril 1983 domicilié 12d rue de Melsart 59132 OHAIN oxoby.sylvain@orange.fr 06.80.35.64.56 

Membre du Conseil Municipal d'Ohain comme Grand Électeur appelé à siéger au collège départemental ou d'arrondissement ayant pour objet d'élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence "Assainissement Collectif", l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège. 

35/2020 DESIGNATION D'UN GRAND ÉLECTEUR APPELE A CONSTITUER LE COLLEGE DEPARTEMENTAL OU D'ARRONDISSEMENT AU TITRE DE LA COMPETENCE "ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF" 

Est élu : Sylvain OXOBY, né le 13 avril 1983 domicilié 12d rue de Melsart 59132 OHAIN oxoby.sylvain@orange.fr 06.80.35.64.56 Membre du Conseil Municipal d'Ohain 

comme Grand Électeur appelé à siéger au collège départemental ou d'arrondissement ayant pour objet d'élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence "Assainissement non Collectif", l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège. 

36/2020 DESIGNATION D'UN GRAND ÉLECTEUR APPELE A CONSTITUER LE COLLEGE DEPARTEMENTAL OU D'ARRONDISSEMENT AU TITRE DE LA COMPETENCE "GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES" 

Est élu : Sylvain OXOBY, né le 13 avril 1983 domicilié 12d rue de Melsart 59132 OHAIN oxoby.sylvain@orange.fr 06.80.35.64.56 Membre du Conseil Municipal d'Ohain 

comme Grand Électeur appelé à siéger au collège départemental ou d'arrondissement ayant pour objet d'élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence "Gestion des eaux pluviales urbaines", l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège. 37/2020 DESIGNATION D'UN GRAND ÉLECTEUR APPELE A CONSTITUER LE COLLEGE DEPARTEMENTAL OU D'ARRONDISSEMENT AU TITRE DE LA COMPETENCE "DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE" 

Est élu : Sylvain OXOBY, né le 13 avril 1983 domicilié 12d rue de Melsart 59132 OHAIN oxoby.sylvain@orange.fr 06.80.35.64.56 Membre du Conseil Municipal d'Ohain 

comme Grand Électeur appelé à siéger au collège départemental ou d'arrondissement ayant pour objet d'élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence" Défense extérieure contre l'incendie ", l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège 

38/2020 MISE EN PLACE D'UN PLATEAU SURELEVE Monsieur le Maire expose à l'assemblée l'intérêt d'installer un plateau surélevé devant l'école Jacques-Yves COUSTEAU afin d'en sécuriser l'accès. 

11 s'agit : 

d'installer un plateau surélevé 

d'installer des panneaux de signalisation Montant total HT des travaux : 18 490 € Le Conseil Municipal à l'unanimité : 

Décide de solliciter une subvention dans le cadre de l'aide à la sécurisation de la RD en agglomération dont le financement s'effectuera comme suit : 

Subvention escomptée de 75 % du montant H.T, soit 13 867,50 €. La Commune s'engage à ne pas démarrer les travaux avant l'attribution de la subvention. 

39/2020 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU SOUTIEN AUX LOGEMENTS COMMUNAUX M. le Maire présente à l'assemblée le projet de réhabilitation complète du logement communal situé 6 Place Foch. Le montant estimatif des travaux est de 35 000 €HT 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide : 

de solliciter le Conseil Départemental à hauteur de 50% du montant maximal de 28 000 €HT subventionnable, dans le cadre du soutien aux logement communaux, 

que le financement prévisionnel est le suivant : 

Département : 14 000 € Commune : 28 000 €TTC 

Dit que le financement sera prévu au budget 2021. Autorise le Maire à signer tout document relatif à la présente décision.