COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la commune d’Ohain s'est réuni en séance ordinaire à la mairie le 18 juillet 2024 sur la convocation de Monsieur Sylvain OXOBY,
Etaient présents : Sylvain OXOBY, Lydie BUREL, Jean-Luc LEROI, Maïté DE BRUYKER-FOSSÉ, Emmanuelle DEPIENNE, Frédéric OSSELAER, Gérard HANOTEAU, Béatrice LEGAIE, Alexis VAN LERBERGHE, Aurore DUPONT, Delphine DEPRET, Marion DEVAUX,
Etaient absents : Jimmy BRULOIS, Ghislaine DESTAILLEURS, Philippe HOTTIAUX
Ont donné pouvoir :
Secrétaire de séance : Béatrice LEGAIE
Monsieur le Maire demande si le compte rendu du précédent conseil municipal qui a été transmis par mail a bien été réceptionné et s’il fait l’objet d’observations, il est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose d’ajouter à la carte de la Brasserie une bière de saison à 3,50 € et un dessert du jour à 6,00 €
Compte tenu des locaux vétustes et de l’implication importante de l’association des Vikings lors des manifestations communales, le conseil municipal décide à l’unanimité d’une remise gracieuse du loyer de 2023 et accorde la gratuité de son loyer pour les années à venir.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer afin d’accepter toutes formes de dons à la Brasserie du Hututu.
- le Maire propose à l’assemblée de vendre la parcelle WD 127 d’une contenance de 2 602 m² située sur la zone économique rue de Trélon à la SCI GABRIENNE dont le siège est à Trélon 7 rue Chartiaux pour 12 € du mètre carré.
- le Maire propose à l’assemblée d’acheter une partie de la parcelle B 237 d’une contenance d’environ 300 m² située derrière la Mairie à la CCSA pour l’euro symbolique.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’intérêt d’installer 3 panneaux de signalisation renforcée à LED au lieu-dit la douane et au lieu-dit le cheval blanc afin de contrôler la vitesse excessive.
Montant total HT des travaux : 5 084,40 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de solliciter une subvention dans le cadre des Amendes de police dont le financement s’effectuera comme suit :
Subvention escomptée de 75 % du montant HT.
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,
Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1er juin 2023 ;
Après délibération, le conseil municipal désigne M. William DUPONT en qualité de référent déontologue des élus, jusqu’à l’expiration du mandat 2020-2026
La commune dispose d’un reliquat de 4 738,77€ non consommé au titre du fond de concours du SEAA, mobilisable au titre de l’année 2024. Compte tenu du contexte, accompagné par le Parc naturel régional de l’Avesnois, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Syndicat d’Electricité de l’Arrondissement d’Avesnes (SEAA) pour compléter la subvention demandée au Département pour l’installation d’une centrale photovoltaïque sur le toit des ateliers communaux
| DEPENSES | RECETTES | ||
| Montant HT des travaux | 35 226,17 € | Subvention Département sollicitée (50%) | 17 613,09 € |
| T.V.A. (20%) | 7 045,23 € | Subvention SEAA (13,45%) | 4 738,77 € |
| Fonds propres de la commune | 19 919,55 € | ||
| MONTANT TTC DE L'OPERATION | 42 271,40 € | MONTANT TTC DE L'OPERATION | 42 271,40 € |
Vu le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles,
Vu le Code de la voirie et notamment son article n°141-3 relatif à la mise à jour du tableau de classement des voies communales
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu'il est nécessaire de créer OU modifier certaines rues et d'adopter les dénominations suivantes :
| - Chemin du tennis | - Square de la Filature |
| - Chemin de la ZAE de Momignies | - Impasse de la Filature |
| - Chemin du Hututu | - Impasse Grippe Monceau |
| - Chemin du Pont Baudet | - Impasse rue Neuve |
| - Chemin de l’Eglise | - Impasse de la Chapelle |
| - Chemin du Planty | - Impasse de l’Ecole |
| - Chemin vert | - Impasse Place Foch |
| - Chemin de la Baraque | - Impasse de la Bonneterie |
| - Chemin du cimetière | - Rue Fleury |
| - Chemin du Trou Beumont | - Rue du Beau Soleil |
| - Chemin des Beutiers | - Rue du Bocage |
| - Chemin de Biéfontaine | - Rue Koessler |
| - Ruelle de l’Esplanade | - Route de Chimay, Lieu-dit la Demi-lieue |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
- de valider les noms attribués ci-dessus, d'autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette délibération, d'adopter les dénominations présentées
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
La destination des coupes au titre de l’exercice 2024, de la forêt communale d’Ohain, à savoir :
- La vente en bloc et sur pieds par appel d’offres des parcelles 4, 7 et 27 ainsi que les produits accidentels sur l’ensemble de la forêt
Monsieur OSSELAER Frédéric, référent communal pour la forêt indique que les affouages sont terminés représentant environ 200 stères. Il reste 4 parcelles à vendre à des professionnels.
- OSSELAER doit rencontrer le personnel de l’ONF pour faire le point sur les travaux de nettoyage de la forêt qui représente un coût important pour la commune.
Le Maire rend compte du classement de la commune d’Ohain en zone France ruralités revitalisation à compter du 01 juillet 2024.
Le conseil municipal décide d’instaurer 1’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnés aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévues à l'article 1466 G du code général des impôts.
Monsieur le Maire propose de louer la chambre froide mobile propriété de la commune lors de locations de salles ou aux habitants de la commune.
Il sera demandé 150 € pour le week-end par prélèvement bancaire 3 semaines avant la date de location et un chèque de caution de 500 € le jour J.
Monsieur le Maire propose de mettre en place un système de caution pour que la vaisselle soit rendue propre lors des locations.
Une caution de 100 € sera demandée à chaque location et sera rendue après vérification de la vaisselle.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité d’acquérir un nouveau véhicule pour les services techniques afin de remplacer le Trafic qui n’est plus en état et qui ne passera pas au prochain contrôle technique.
Il informe que le garage RENAULT à Hirson lui a fait une proposition intéressante, à savoir :
- un fourgon MASTER neuf pour un montant hors taxe de 29 871,83 €
Etant donné que cet investissement est prévu au budget, après délibération le conseil municipal accepte la proposition et autorise M. le Maire à réaliser cet achat.
En fin de conseil M. le Maire indique à l’assemblée qu’il a fait visiter la boucherie à un jeune homme motivé qui a une dizaine d’années d’expérience. Il y a donc deux personnes intéressées par la reprise du commerce.
Les feux « récompense » de la rue des Horbes devraient fonctionner correctement dès le mardi 16 juillet prochain.
Un projet de renouvellement des tables de la salle des fêtes est en cours de réflexion, elles sont en très mauvais état. Une proposition chiffrée sera faite au prochain conseil.
Mme Lydie BUREL a établi la liste des bénévoles présents à la randonnée du contrebandier qui aura lieu le 24/08 prochain.
Le permis de construire de la ferme photovoltaïque au chemin de Beutier a été déposé en juin dernier. Les travaux devraient commencer fin 2025 début 2026.
La vente du troisième terrain de la ZAE du Bocage sera finalisée le 12 juillet 2024.
- le Maire a clos cette séance en présentant à l’assemblée le bilan financier 2023 de la commune transmis par Mme RICHARD notre référente au centre de gestion comptable d’Avesnes-sur-Helpe. Il montre la bonne santé financière de notre commune et valide les choix faits par l’équipe municipale depuis 4 ans.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.