COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la commune d’Ohain s'est réuni en séance ordinaire le 07/04/2023 à la Salle d’honneur de la Mairie sur la convocation et la présidence de Monsieur Sylvain OXOBY, Maire.
Etaient Présents : Sylvain OXOBY, Lydie BUREL, Jean-Luc LEROI, Maïté DE BRUYKER - FOSSÉ, Alexis VAN LERBERGHE, Gérard HANOTEAU, Delphine DEPRET, Béatrice LEGAIE, Frédéric OSSELAER, Emmanuelle DEPIENNE, Aurore DUPONT, Marion DEVAUX, Ghislaine DESTAILLEURS, Philippe HOTTIAUX, Jimmy BRULOIS
Absents excusés :
Absents ayant donné procuration :
Secrétaire de Séance : Béatrice LEGAIE
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Date de la Convocation : le 31/03/2023
REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DU 31/12/2023
Le Conseil Municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de 710 562,70 € comme suit :
- 710 562,70 € au compte 002
TAXES COMMUNALES 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles 1639A, 1379 et 1470 et suivants, ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux, à la fixation et au vote des taux d’imposition,
il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire et vote comme suit les taxes communales 2023 :
- 36,23 % pour le foncier bâti
- 46,26 % pour le foncier non bâti
- 10,15 % pour la taxe d’habitation des résidences secondaires et des logement vacants
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
L’assemblée examine la proposition du budget primitif 2023
Après examen des différents chapitres des sections de fonctionnement et d’investissement, le conseil municipal vote le budget primitif 2023 comme suit :
Fonctionnement
- dépenses 1 637 311,70 €
- recettes avec la reprise de l’excédent cumulé 1 637 311,70 €
Investissement
- dépenses 1 685 663,47 €
- recettes 1 685 663,47 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’adopter le budget 2023.
APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS
Vu la délibération n° 50/2021 du 26 novembre 2021 adoptant la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 pour le budget principal de la commune, à compter du 1er janvier 2022,
considérant que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION D’UN PLATEAU MULTISPORT annule et remplace la délibération 34/2022
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le projet de construction d’un terrain multisport est susceptible de bénéficier d’une aide financière de la Région au titre des équipements sportifs de proximité (EQSP) et aussi de l’ANS (Agence Nationale de Sport) au titre du programme d’équipement de proximité, (plan 5 000 terrains de sport)
Le montant estimatif des travaux est de 109 807 €HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :
- de solliciter la région à hauteur de 30% du montant hors taxe, dans le cadre des équipements sportifs de proximité
- de solliciter l’ANS (Agence Nationale du Sport) à hauteur de 50 % au titre du programme d’équipement de proximité, (plan 5 000 terrains de sport)
que le financement prévisionnel est le suivant :
- ANS (50%) : 54 903,50 €HT
- REGION (30%) : 32 942,10 €HT
- Commune : 21 961,40 €HT
- Dit que le financement est prévu au budget 2023.
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à la présente décision.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’octroyer les subventions 2023 comme suit :
- COSMO 2 821,50 €
TARIFS BRASSERIE DU HUTUTU MODIFIÉS
- le Maire demande au conseil municipal de statuer sur les tarifs de la brasserie et d’ajouter ce qui suit à la carte :
BOISSONS
Apéritifs :
Picon Chimay 5,00 €
Planche apéritive 8,00 €
Whisky coca 5,00 €
Rhum coca 5,00 €
Digestifs : 5,00 €
Cognac 4 cl
Armagnac 4 cl
Eau de Villée 4 cl
Softs :
Schweppes 33 cl 2,50 €
CARTE
Entrées :
Foie gras 10,00 €
MODIFICATION BAIL PAT A PLOUF
- le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu de la locataire du salon de toilettage, Mme PHILIPPE Angélique, une demande de sous-location qui n’est pas autorisée dans son bail.
Elle voudrait sous-louer le local à Mme OXOBY pour y installer un studio photo.
Mme BUREL 1ère adjointe demande à M. le Maire de quitter la salle afin d’en délibérer avec l’ensemble du conseil.
Après délibération, les 14 membres du conseil acceptent de modifier le bail de Mme PHILIPPE afin d’autoriser la sous-location et d’ajouter l’activité « studio photo » et autorise Mme BUREL à signer l’ensemble des actes dans cette affaire. Ils stipulent également que M. Le Maire doit dorénavant s’abstenir de toutes interventions dans ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H45
| Sylvain OXOBY | Lydie BUREL | Aurore DUPONT | Béatrice LEGAIE |
| Jean-Luc LEROI | Maïté DE BRUYKER-FOSSE | Alexis VAN LERBERGHE | Delphine DEPRET |
| Philippe HOTTIAUX | Marion DEVAUX | Frédéric OSSELAER | Emmanuelle DEPIENNE |
| Gérard HANOTEAU | Ghislaine DESTAILLEURS | Jimmy BRULOIS |