COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 16/12/2024
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la commune d’Ohain s’est réuni en séance ordinaire à la mairie le 16 décembre 2024 sur la convocation de Monsieur Sylvain OXOBY,
Etaient présents : Etaient présents : Sylvain OXOBY, Lydie BUREL, Jean-Luc LEROI, Maïté DE BRUYKER-FOSSÉ, Frédéric OSSELAER, Gérard HANOTEAU, Béatrice LEGAIE, Alexis VAN LERBERGHE, Ghislaine DESTAILLEURS, Emmanuelle DEPIENNE, Delphine DEPRET, Marion DEVAUX
Etaient absents : Philippe HOTTIAUX, Aurore DUPONT,
Ont donné pouvoir : Jimmy BRULOIS,
Secrétaire de séance : Béatrice LEGAIE
– Afin de sécuriser le carrefour du Cheval Blanc avec des panneaux lumineux annonçant le changement de priorité, M. le Maire propose de demander une subvention dans le cadre des amendes de police à hauteur de 75 % de 5 694,30 € ht. Cette demande est acceptée à l’unanimité.
– Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité que la commune achète la parcelle B1164 d’une contenance de 337 M² à la CCSA pour l’euro symbolique pour la construction d’un atelier technique de 250 M² qui permettra de stocker le matériel communal ainsi que les différents véhicules.
– Le conseil municipal autorise la création de deux postes d’adjoint technique principal de 2° classe et un de rédacteur.
– Le conseil municipal autorise le recrutement de 2 agents recenseurs et d’un coordinateur communal pour effectuer le recensement de la population qui aura lieu du 16/01/2025 au 15/02/2025.
– Suite à un doublon le conseil municipal autorise la suppression de la délibération 47/2024 concernant les exonérations des taxes pour la zone France Ruralité Revitalisation.
– Le conseil municipal autorise la vente d’herbe pour Messieurs ROSSIGNON et JESOIRENS à hauteur de 234 €/ha/an pour l’année 2025.
– Le conseil municipal, après délibération a décidé d’une numérotation pour les nouveaux logements du Square de la Filature.
En fin de séance, Monsieur le Maire aborde les questions diverses
– Un point sur la ducasse de juin a été fait, il est proposé de renouveler le spectacle des vachettes.
– M. le Maire annonce qu’une réflexion sur la création d’une équipe qui entretiendrait les haies des 12 communes de la CCSA est en cours.
– M. le Maire rappelle que les travaux de réaménagement intérieur et extérieur de la Mairie démarreront mi-février pour se terminer fin mars.
– Une commission pour le Hututu sera créée en début d’année afin de réfléchir à une nouvelle organisation pour la pêche et pour tout ce qui concerne les tarifs de la Brasserie.
– Une proposition d’achat des terrains à l’arrière du béguinage a été évoquée afin d’y construire 4 logements dans le même esprit que ceux du Square de la Filature.
Si le projet se concrétise une clause sera inscrite au contrat de vente qui obliger a le constructeur à louer les dits logements à des personnes de plus de 60 ans.
Pour terminer,
- le Maire expose qu’une plainte pour complicité de diffamation a été déposée à son encontre par M. Ludwin TABARY suite à l’article paru dans la Voix du Nord le 19/10/2022.
Le juge a prononcé la relaxe de M. le Maire le 16/10/2024, aucune charge n’a été retenue contre lui.
- TABARY n’a pas fait appel de cette décision.
Suite aux faits décrits dans le compte-rendu du Conseil Municipal du 25/07/2022 pour rappel :
« Monsieur le Maire explique à l’assemblée que M. Ludwin TABARY conseiller délégué a utilisé le matériel informatique et la boîte mail de la mairie (…) en signant du nom d’un agent communal sans que ce dernier n’en soit informé »,
- le Maire a déposé une plainte le 08/02/2024 auprès du Procureur de la République. L’enquête est en cours.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.